Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24-12.458 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12458

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 24/12458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GARCON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GARCON ■ Charges de copropriété N° RG 24/12458 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53DH N° MINUTE : Assignation du : 09 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 19 F

    Lire la décision → Vérifier la source 6997d886cdc6046d4707e5ef
  • cc rejet n° 24-12.458

    Cass., 5 févr. 2026, n° 24-12.458

    CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 5 février 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10101 F Pourvoi n° N 24-12.458 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 69843ee3cdc6046d47fb85c9
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/12458

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/12458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/12458 N° Portalis 352J-W-B7I-C53DH DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet Loiselet pére, fils et [U] [R] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Valérie GARCON de la SCP W2G - #22 DEFENDEURS M.

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d3bb34a5cb0e4892430
  • ca other ca_paris n° 24/12458

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/12458

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12458 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXJ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2024-Juge de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a50316ab82b8b72406c2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/12458

    CA Aix-en-Provence, 21 janv. 2025, RG 24/12458

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/12458 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2GW Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/ 11 [Localité 6] Affaire : M. [W] [Y] Représentant : Me [S], avocat au barreau de NICE Appelant C/ Société CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADI

    Lire la décision → Vérifier la source 67908ed89b4b0b8d25008d08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1