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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/13743

    CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/13743

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/13743 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6TO Chambre 1-5 Ordonnance n° 2025/[Localité 6]/27 COPIE AU DOSSIER Affaire : SCI LA CARODULINE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca93d124b25cd0244327e8
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13743

    CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/13743

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/13743 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6TO Chambre 1-5 Ordonnance n° 2025/MEE/13 COPIE AU DOSSIER Affaire : SCI LA CARODULINE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee69c72811e4c2ac23cd2

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