Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 25/00003
CA Besançon, 15 janv. 2025, RG 25/00003
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3I3 Ordonnance du 15 JANVIER 2025 Ordonnance N° 25/ du 15 Janvier 2025 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesu
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ca other ca_chambery n° 25/00003
CA Chambery, 15 janv. 2025, RG 25/00003
N°MINUTE HO2025/01 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 15 Janvier 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVY-
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ca other ca_riom n° 25/00003
CA Riom, 14 janv. 2025, RG 25/00003
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 14 Janvier 2025 DOSSIER N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJIN AFFAIRE [M] [I] / PREFET DU PUY DE DOME M. [H] [Z] (curateur) MME LE PROCUREUR GÉNÉRAL CENTRE HOS
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ca other ca_paris n° 25/00003
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 25/00003
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (n°3, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00003 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRUX Décision déférée à la
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ca other ca_orleans n° 25/00003
CA Orleans, 9 janv. 2025, RG 25/00003
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 25/00003 Minute N° Notifications du : 09/01/2025 Juge des libertés et de la détention de [Localité 2] M. le procureur général près la cour
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ca other ca_bastia n° 25/00003
CA Bastia, 8 janv. 2025, RG 25/00003
N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKAT [T] [C] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Hélène DAVO, première présidente de la cour d'appel de BASTIA, Vu les dispositions des a
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ca other ca_bordeaux n° 25/00003
CA Bordeaux, 8 janv. 2025, RG 25/00003
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OC6E ORDONNANCE Le HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00 Nous, Laurence MICHEL, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délé
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ca other ca_orleans n° 25/00003
CA Orleans, 8 janv. 2025, RG 25/00003
COUR D'APPEL D'ORLÉANS SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE du 8 JANVIER 2025 N° RG 25/00003 Minute N° Statuant sur l'appel interjeté le 7 janvier 2025 à 17h30 par Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis. D'u
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00003
CA Toulouse, 8 janv. 2025, RG 25/00003
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 08 Janvier 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/08 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW6Y Décision déférée du 24 Décembre 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 8] - 24/2256 APPELANT Mo
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ca other ca_aix_provence n° 25/00003
CA Aix Provence, 7 janv. 2025, RG 25/00003
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/15384- N° Portalis DBVB-V-B71-BOEXX Ordonnance N° 2025/00003 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président d
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ca other ca_toulouse n° 25/00003
CA Toulouse, 3 janv. 2025, RG 25/00003
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/04 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW5I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 janvier à 16h00 Nous , A-F. RIBEYRON, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00003
CA Aix-en-Provence, 3 janv. 2025, RG 25/00003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 3 JANVIER 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFPM Copie conforme délivrée le 03 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00003
CA Douai, 3 janv. 2025, RG 25/00003
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6JU N° de Minute : 13 Ordonnance du vendredi 03 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [G] [T] né le 15 Avril 2005 au PAKISTAN de nationa
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00003
CA Metz, 3 janv. 2025, RG 25/00003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00003
CA Montpellier, 3 janv. 2025, RG 25/00003
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QP6N O R D O N N A N C E N° 2025-4 du 03 Janvier 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00003
CA Nîmes, 3 janv. 2025, RG 25/00003
Ordonnance N°05 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JN5E Recours c/ déci TJ Nîmes 31 décembre 2024 [O] C/ LE PREFET DU TARN COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JANVIER 2025 Nous, M. André LIEGEON, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00003
CA Lyon, 2 janv. 2025, RG 25/00003
N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QC6X Nom du ressortissant : [J] [W] [W] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCHOLL, consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00003
CA Paris, 2 janv. 2025, RG 25/00003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00003 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00003
CA Rennes, 1 janv. 2025, RG 25/00003
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/2 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQFH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dan
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