Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_papeete n° 25/00009
CA Papeete, 13 août 2026, RG 25/00009
N° 180 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me Merceron le 14.8.2026 Copie authentique délivrée à Me Oputu le14.8.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 août 2026 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBWE-V-B7J-WTN ; Décision
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ca annulation ca_fort_de_france n° 25/00009
CA Fort De France, 7 juill. 2026, RG 25/00009
ARRET N° 2026/174 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQB5 Mme [J] [B] C/ COMMUNE DE [Localité 1] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : ordonnance de référé, du Président du tribunal judic
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ca other ca_montpellier n° 25/00009
CA Montpellier, 19 juin 2026, RG 25/00009
N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QQQF COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 JUIN 2026 Débats du 17 Avril 2026 APPELANT : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 26 septembre 2024 Monsieur [F], [O] [
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ca other ca_grenoble n° 25/00009
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 25/00009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ5E C7 Appel d'une décision (N° RG 23/01327) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble
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ca other ca_angers n° 25/00009
CA Angers, 27 mai 2026, RG 25/00009
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA / TD DECISION : Juge de la mise en état du MANS du 28 Novembre 2024 Ordonnance du 27 mai 2026 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNE6 AFFAIRE : S.A.S. PROMOTION ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES LELIEVRE (PROMOCIL), S.A.S. SOC
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ca other ca_riom n° 25/00009
CA Riom, 21 avr. 2026, RG 25/00009
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 avril 2026 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJHR -ALF- S.C.P. [A] [W] [G] [O] [N] / [R] [Y], S.A.R.L. [E] [F] [B] [H] [S] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaq
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ca other ca_toulouse n° 25/00009
CA Toulouse, 15 avr. 2026, RG 25/00009
15/04/2026 ARRÊT N° 7/2026 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q54D MD/IA Décision déférée du 04 Février 2025 - Juge de l'expropriation de toulouse - 24/00060 J-M.GAUCI [I] [Z] C/ [V] [O] MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Communauté TOULOUSE
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ca other ca_bastia n° 25/00009
CA Bastia, 8 avr. 2026, RG 25/00009
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 AVRIL 2026 N° RG 25/9 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKCL FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 12 décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/584 [M] [J] C/ [Z] pour l'entreprise [Z]
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ca other ca_agen n° 25/00009
CA Agen, 4 mars 2026, RG 25/00009
ARRÊT DU 04 mars 2026 DB/CH -------------------- N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DJXT -------------------- S.A.R.L. [U] [M] [I] C/ S.A.R.L. SMMI ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 70-2026
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ca other ca_toulouse n° 25/00009
CA Toulouse, 19 févr. 2026, RG 25/00009
19/02/2026 DÉCISION N° 3/26 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7OD [H] [B] C/ Etablissement AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNISATION
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ca other ca_grenoble n° 25/00009
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 25/00009
N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MW6W C1 N° Minute : 2 Notifications faites le 13 JANVIER 2026 copie exécutoire délivrée le 13 JANVIER 2026 à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_colmar n° 25/00009
CA Colmar, 15 déc. 2025, RG 25/00009
MINUTE N° 25/603 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER Copie conforme à : - greffe du TPRX Molsheim Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE
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ca other ca_papeete n° 25/00009
CA Papeete, 11 déc. 2025, RG 25/00009
N°81 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dumas le 11.12.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis le 11.12.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 décembre 2025 N° RG 25/00009 ; Décision déférée à la c
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ca other ca_douai n° 25/00009
CA Douai, 10 déc. 2025, RG 25/00009
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 32/25 n° RG : 25/0009 A l'audience publique du 10 décembre 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass
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ca renvoi ca_fort_de_france n° 25/00009
CA Fort De France, 4 déc. 2025, RG 25/00009
ARRET N°25/ N° RG 25/00009 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQB5 [O] [V] C/ COMMUNE DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance statuant en référé du président du tribunal, judic
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ca irrecevabilite ca_limoges n° 25/00009
CA Limoges, 3 déc. 2025, RG 25/00009
ARRET N° 347 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIUQP AFFAIRE : M. [E] [R] C/ [28], Mme [W] [H], Société [16], [18] [Localité 37], [34] [Localité 30], [23], Société [26], [19], [36] [Localité 25], [34] [Localité 37], [27], [18] [Localité 32], S.A. [24], Société [38] GS
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ca other ca_paris n° 25/00009
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/00009
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 OCTOBRE 2025 (n° ,8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00009 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRNJ Décision déférée à
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ca other ca_toulouse n° 25/00009
CA Toulouse, 2 oct. 2025, RG 25/00009
09/10/2025 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW47 Décision déférée - 27 Septembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] -23/01191 [N] [R] [D], [K] [Y] épouse [R] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE
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ca other ca_montpellier n° 25/00009
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 25/00009
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP6W Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 25/00009
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/00009
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00009 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRYP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 novembre
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