Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 25/00009
CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 25/00009
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 23 Janvier 2025 par Mme Chantal MANTION, Présidente de
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ca irrecevabilite ca_reims n° 25/00009
CA Reims, 13 févr. 2025, RG 25/00009
ORDONNANCE N° du 13/02/2025 DOSSIER N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTDA Monsieur [W] [N] C/ EPSM DE LA MARNE UDAF ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS REND
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 25/00009
CA Chambéry, 12 févr. 2025, RG 25/00009
N°MINUTE HO25/002 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 12 Février 2025 RG 25/00009 - N° Portalis DBVY-V-B7
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ca other ca_besancon n° 25/00009
CA Besancon, 6 févr. 2025, RG 25/00009
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 4] N° de rôle : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3PW Ordonnance N° 25/ du 06 Février 2025 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00009
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2025, RG 25/00009
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 N° 2025/00009 Rôle N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIWR [X] [O] C/ [D] [Localité 8] MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL PROCUREUR GENERAL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00009
CA Orléans, 27 janv. 2025, RG 25/00009
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2025 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 25/00009 Minute N° Notifications du : 27/01/2025 Juge des libertés et de la détention de Montargis M. le procureur général près la Cour d'a
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ca other ca_toulouse n° 25/00009
CA Toulouse, 23 janv. 2025, RG 25/00009
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 23 Janvier 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/13 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QX7C Décision déférée du 10 Janvier 2025 - Juge délégué de TOULOUSE - 25/00044 APPELANT Monsieur [I] [L] [Adresse
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ca other ca_paris n° 25/00009
CA Paris, 20 janv. 2025, RG 25/00009
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2025 (n°9, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00009 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSM3 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00009
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 25/00009
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET RECTIFICATIF DU 08 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00009 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRQC Décision d
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00009
CA Montpellier, 7 janv. 2025, RG 25/00009
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQCH O R D O N N A N C E N° 2025- 11 du 07 Janvier 2025 SUR PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEME
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ca other ca_toulouse n° 25/00009
CA Toulouse, 6 janv. 2025, RG 25/00009
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/10 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW5U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 janvier 2025 à 14h00 Nous , A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 dé
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00009
CA Metz, 4 janv. 2025, RG 25/00009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dan
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00009
CA Aix-en-Provence, 3 janv. 2025, RG 25/00009
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFQZ Copie conforme délivrée le 03 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00009
CA Douai, 3 janv. 2025, RG 25/00009
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6LH N° de Minute : 18 Ordonnance du vendredi 03 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [N] né le 15 Février 1986 à [Localité 1] ANGOLA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00009
CA Nîmes, 3 janv. 2025, RG 25/00009
Ordonnance N°09 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JN5R Recours c/ déci TJ Nîmes 02 janvier 2025 [S] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JANVIER 2025 Nous, Mme S. IZOU, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00009
CA Rouen, 3 janv. 2025, RG 25/00009
N° RG 25/00009 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3AN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00009
CA Paris, 2 janv. 2025, RG 25/00009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00009 - N° Portalis
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