Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00020
CA Aix Provence, 12 févr. 2025, RG 25/00020
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 25/01433- N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKS7 Ordonnance N° 2025/00020 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la chambre 1-9, par délégatio
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00020
CA Toulouse, 5 févr. 2025, RG 25/00020
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 5 Février 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/24 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZGQ Décision déférée du 23 Janvier 2025 - Juge délégué d'[Localité 7] - 25/23 APPELANT Monsieur [V] [W] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 25/00020
CA Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 25/00020
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00020 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OD2M ORDONNANCE Le VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég
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ca other ca_paris n° 25/00020
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (n°00020/25, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00020 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKT7T Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00020
CA Rennes, 10 janv. 2025, RG 25/00020
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/10 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQ6Z JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca other ca_montpellier n° 25/00020
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 25/00020
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00020 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQGR O R D O N N A N C E N° 2025/24 du 09 Janvier 2025 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_nimes n° 25/00020
CA Nimes, 9 janv. 2025, RG 25/00020
Ordonnance N°19 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOAM Recours c/ déci TJ [Localité 3] 07 janvier 2025 [F] C/ LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JANVIER 2025 Nous, M
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00020
CA Metz, 8 janv. 2025, RG 25/00020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 Nous Géraldine GRILLON, conseillère agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00020 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJR7 ETRANGER
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ca other ca_toulouse n° 25/00020
CA Toulouse, 7 janv. 2025, RG 25/00020
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/18 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW7T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 7 Janvier 2025 à 15h00 Nous , A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 25/00020
CA Douai, 4 janv. 2025, RG 25/00020
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00020 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6MN Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 04 janvier 2025 N° de Minute : 25/27 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [N] [I] né le 17 Décembre 1989 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00020
CA Lyon, 3 janv. 2025, RG 25/00020
N° RG 25/00020 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDAA Nom du ressortissant : [H] [V] [V] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LE B
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00020
CA Versailles, 3 janv. 2025, RG 25/00020
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00020 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W53N Du 03 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Gwenael COU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00020
CA Paris, 3 janv. 2025, RG 25/00020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00020 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00020
CA Aix-en-Provence, 3 janv. 2025, RG 25/00020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFUL Copie conforme délivrée le 03 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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