Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00041
CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 25/00041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JOBX LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] 04 décembre 2024 RG :11-24-0079 [D] C/ S.A. [1] Société [Adresse 1] Société [2] Société
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ca other ca_rouen n° 25/00041
CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 25/00041
N° RG 25/00041 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3CL COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023000193 Tribunal de commerce de Dieppe du 18 octobre 2024 APPELANTE : S.A.R.L. LES AMBULANCES VAL-DE-SCIE [Adresse 1] [Localit
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00041
CA Metz, 19 mars 2026, RG 25/00041
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPI4 MINUTE N°26/00120 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [I] [T] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ
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ca other ca_bastia n° 25/00041
CA Bastia, 4 mars 2026, RG 25/00041
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 MARS 2026 N° RG 25/041 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKGE FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 21 janvier 2025, enregistrée sous le n° 23/938 [I] [K] S.C.I. JG C/ SYNDICAT DES CO
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ca irrecevabilite ca_cayenne n° 25/00041
CA Cayenne, 2 mars 2026, RG 25/00041
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE CIVILE ARRET N° 31 /2026 RG N° RG 25/00041 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BMWS [O] ARRET DU 02 MARS 2026 APPELANTE : Madame [Q] [O] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne COMPOSI
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ca other ca_bastia n° 25/00041
CA Bastia, 25 févr. 2026, RG 25/00041
ARRET N° ----------------------- 25 Février 2026 ----------------------- N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKTR ----------------------- [O] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 mars 2025
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ca other ca_versailles n° 25/00041
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 25/00041
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/00041 N° Portalis : DBV3-V-B7J-W6DO AFFAIRE : [V] [C] C/ SAS [19] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2021 par le
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ca other ca_riom n° 25/00041
CA Riom, 22 janv. 2026, RG 25/00041
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 22 Janvier 2026 Ordonnance N° 2 Dossier N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNE6 Affaire Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY, décision attaquée en dat
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ca other ca_besancon n° 25/00041
CA Besancon, 22 janv. 2026, RG 25/00041
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E64F Code affaire : 5D Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire S.A. PACIFICA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/00041
CA Amiens, 26 déc. 2025, RG 25/00041
Ordonnance N° 35 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2025 ************************************************************* N° RG 25/00041 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JRSJ Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge du tribunal judi
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ca other ca_chambery n° 25/00041
CA Chambery, 2 déc. 2025, RG 25/00041
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le 02 décembre 2025, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assist
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00041
CA Aix Provence, 26 nov. 2025, RG 25/00041
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFTI Ordonnance n° 2025/M282 EURL UN JOUR D'ETE en liquidation judiciaire par Jugement du Tribunal de commerce de Fréjus en date du 7 septembre 2009. Etendue par Jugement
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ca other ca_angers n° 25/00041
CA Angers, 19 nov. 2025, RG 25/00041
COUR D'APPEL D'[Localité 6] 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés du MANS du 31 Octobre 2025 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRUE ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 Nous
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ca irrecevabilite ca_reims n° 25/00041
CA Reims, 12 nov. 2025, RG 25/00041
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVZX-16 S.A.R.L. ATELIER DOMOTIQUE c/ S.C.I. GABA 69 Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LE CAB AVOCATS la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND
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ca other ca_grenoble n° 25/00041
CA Grenoble, 12 nov. 2025, RG 25/00041
N° RG 25/00041 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUQE N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à la SELARL ADEM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00041
CA St Denis Reunion, 28 oct. 2025, RG 25/00041
COUR D'APPEL DE [Localité 9] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GK3R DECISION AU FOND DU 08 JUILLET 2025, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE - RG 1ERE INSTANCE : 25/00525 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2025/47 du 28 Octobre 202
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ca other ca_chambery n° 25/00041
CA Chambery, 14 oct. 2025, RG 25/00041
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel
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ca other ca_dijon n° 25/00041
CA Dijon, 14 oct. 2025, RG 25/00041
S.A.R.L. ELOPOL prise en la personne de son gérant en exercice de droit audit siège C/ S.C.I. L'ESTAGNOL Expédition et copie exécutoire délivrées le 14 octobre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025
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ca other ca_rouen n° 25/00041
CA Rouen, 1 oct. 2025, RG 25/00041
N° RG 25/00041 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6JI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 1er OCTOBRE 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Rouen en date du 25 mars 2025 DEMANDEU
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ca other ca_noumea n° 25/00041
CA Noumea, 25 sept. 2025, RG 25/00041
N° de minute : 2025/44 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 Septembre 2025 Chambre commerciale N° RG 25/00041 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VZ6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2025 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2024/00341) Saisine de la co
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