Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_papeete n° 25/00064
CA Papeete, 9 juill. 2026, RG 25/00064
N°161 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me Rousseau wiart Le 09.07.2026 Copie authentique délivrée à Me Chapouli Le 09.07.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 juillet 2026 N° RG 25/00064 ; Décision déférée à la co
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ca other ca_bastia n° 25/00064
CA Bastia, 8 juill. 2026, RG 25/00064
ARRET N° ---------------------- 08 Juillet 2026 ---------------------- N° RG 25/00064 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKYV ---------------------- [P] [K] épouse [I] C/ S.A.S. [1] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 mars 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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ca other ca_dijon n° 25/00064
CA Dijon, 2 juill. 2026, RG 25/00064
Société [1] C/ Consorts [H] FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE [2] CPAM 71 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT (SUR REQUÊTE) DU 02 JU
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ca other ca_orleans n° 25/00064
CA Orleans, 7 avr. 2026, RG 25/00064
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Sandrine AUDEVAL ARRÊT du : 07 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 25/00064 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEGQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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ca other ca_amiens n° 25/00064
CA Amiens, 20 mars 2026, RG 25/00064
ARRET N° 72 Société [1] C/ CARSAT [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [1] - Me CAMIER - CARSAT [Localité 1] - dossier Copie exécutoire adressée à : - CARSAT [Localité 1] COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_bourges n° 25/00064
CA Bourges, 12 mars 2026, RG 25/00064
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me François LE METAYER - la SCP AVOCATS CENTRE Exp . TJ notif.parties LE : 12 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE RADIATION SUITE A REDRESSEMENT JUDICIA
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ca other ca_chambery n° 25/00064
CA Chambery, 10 mars 2026, RG 25/00064
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel
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ca other ca_bastia n° 25/00064
CA Bastia, 4 mars 2026, RG 25/00064
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 MARS 2026 N° RG 25/064 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKH2 FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 4 novembre 2024, enregistrée sous le n° 21/995 [A] [G] C/ S.A.S. CORSEA PROMOTION 21
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ca other ca_caen n° 25/00064
CA Caen, 17 févr. 2026, RG 25/00064
N° RG 25/00064 N° Portalis DBVC-V-B7J-HXIC COUR D'APPEL DE CAEN RÉFÉRÉ PREMIER PRÉSIDENT Minute n° 12/2026 ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDEURS AU RÉFÉRÉ : Madame [V] [O] Né le 14 mars 1958 à [Localité 1] (14) [Adresse 1] [Localité 2] Madame
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ca other ca_poitiers n° 25/00064
CA Poitiers, 22 janv. 2026, RG 25/00064
Ordonnance n 2026/10 --------------------------- 22 Janvier 2026 --------------------------- N° RG 25/00064 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMA7 --------------------------- [9] C/ [C] [P] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_basse_terre n° 25/00064
CA Basse Terre, 14 janv. 2026, RG 25/00064
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 1] JANVIER 2026 N° RG 25/00064 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D26H Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé de la juridiction de proximité de [Localité 7], décision attaquée en date du 07 Juille
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ca other ca_rouen n° 25/00064
CA Rouen, 19 nov. 2025, RG 25/00064
N° RG 25/00064 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KALC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 NOVEMBRE 2025 DESISTEMENT DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le président du tribunal judiciaire de Rouen en date du 14 janvier 2025
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ca other ca_chambery n° 25/00064
CA Chambery, 18 nov. 2025, RG 25/00064
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00064
CA Fort De France, 18 nov. 2025, RG 25/00064
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale N° RG 25/00064 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQ2H - Minute N°25/24 Jugement du conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Fort-de-France, en date du 08 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00165 S.A.S. YBM MULTISERVICES 972 [Adress
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ca other ca_grenoble n° 25/00064
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 25/00064
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/00064 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRB7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Val
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ca other ca_amiens n° 25/00064
CA Amiens, 9 oct. 2025, RG 25/00064
ORDONNANCE N° 72 Copies certifiées conformes Me Arnaud EHORA Me Amélie ROHAUT Mme le procureur général près la cour d'appel d'Amiens Me Franck DELAHOUSSE Cour d'appel Amiens - Chambre économique Copie exé
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ca other ca_limoges n° 25/00064
CA Limoges, 2 oct. 2025, RG 25/00064
ARRET N° . N° RG 25/00064 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIUXW AFFAIRE : M. [I] [B] C/ Société SOCIÉTÉ DES TRANSPORTS EN COMMUN DE [Localité 3] METROP OLE [M] Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse
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ca other ca_riom n° 25/00064
CA Riom, 30 sept. 2025, RG 25/00064
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° RG 25/00064 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNHO AFFAIRE [J] [V] / CENTRE HOSPITALIER [Localité 8] N° Ordonnance rendue publiquement, ce
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ca other ca_paris n° 25/00064
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/00064
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00064 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSAS Décision déférée à la Cour : O
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ca other ca_besancon n° 25/00064
CA Besancon, 5 sept. 2025, RG 25/00064
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 5] N° de rôle : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6DC Ordonnance N° du 05 Septembre 2025 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conf
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