Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_noumea n° 25/00065
CA Noumea, 27 juill. 2026, RG 25/00065
N° de minute : 184/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 juillet 2026 Chambre civile N° RG 25/00065 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VRL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 février 2025 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/2592) Saisine de la cour :
-
ca other ca_bastia n° 25/00065
CA Bastia, 29 avr. 2026, RG 25/00065
ARRET N° ---------------------- 29 Avril 2026 ---------------------- N° RG 25/00065 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKZF ---------------------- [Y] [W] C/ S.A.S. [1] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 mars 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA
-
ca other ca_rennes n° 25/00065
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 25/00065
4ème Chambre ARRÊT N°112 N° RG 25/00065 N° Portalis DBVL-V-B7J-VQPC (Réf 1ère instance : 19/07464) S.A.R.L. SOCIETE DE CHARPENTE J.P.G. C/ M. [T] [C] Mme [J] [R] S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A.R.L. AGENCE MICKAEL TANGUY ARCHITECTE S.A.R.L. AGORA Caisse CAISSE REGIONAL
-
ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00065
CA Basse Terre, 27 avr. 2026, RG 25/00065
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 53 DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYN6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 26
-
ca other ca_nancy n° 25/00065
CA Nancy, 26 mars 2026, RG 25/00065
ARRÊT N° /2026 PH DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPSL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de longwy 24/00004 12 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : M
-
ca other ca_noumea n° 25/00065
CA Noumea, 16 févr. 2026, RG 25/00065
N° de minute : 2026/3 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 février 2026 Chambre sociale N° RG 25/00065 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V4Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 août 2024 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 23/00105) Saisine de la cour : 10 juille
-
ca other ca_dijon n° 25/00065
CA Dijon, 5 févr. 2026, RG 25/00065
[V] [U] C/ S.A.S. [11] S.E.L.A.R.L. SELARL [J] [1] Copies délivrées aux représentants des parties le 05 Février 2026 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 05 FEVRIER 2026 MINUTE N° N° RG 25/00065 - N
-
ca other ca_caen n° 25/00065
CA Caen, 3 févr. 2026, RG 25/00065
N° RG 25/00065 N° Portalis DBVC-V-B7J-HXL4 COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 07/2026 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : [4] Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité a
-
ca other ca_caen n° 25/00065
CA Caen, 15 janv. 2026, RG 25/00065
AFFAIRE : N° RG 25/00065 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de [Localité 7] en date du 03 Décembre 2024 RG n° 24/00249 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 APPELANTE : Madame [F] [H] [L] née le 03 Mai 1969 à
-
ca other ca_reims n° 25/00065
CA Reims, 17 déc. 2025, RG 25/00065
Arrêt n° du 17/12/2025 N° RG 25/00065 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 décembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 décembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 24/00142)
-
ca other ca_riom n° 25/00065
CA Riom, 15 déc. 2025, RG 25/00065
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 15 Décembre 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 25/00065 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNI5 Décision attaquée Ordonnance, origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5], décision attaquée en date du 21 Aoû
-
ca other ca_chambery n° 25/00065
CA Chambery, 2 déc. 2025, RG 25/00065
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAM
-
ca other ca_noumea n° 25/00065
CA Noumea, 27 nov. 2025, RG 25/00065
N° de minute : 55/2025 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en rectification d'erreur matérielle du 27 Novembre 2025 Chambre commerciale N° RG 25/00065 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WGO Par requête en rectification d'erreur matérielle du 26 Septembre 2025 d'un arrêt rendu le 25 Septem
-
ca other ca_pau n° 25/00065
CA Pau, 25 nov. 2025, RG 25/00065
XG/MB Numéro 25/3213 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 25 novembre 2025 Dossier : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JBZX Nature affaire : Demande relative à une succession vacante ou non réclamée Affaire : [B], [M] [C], S.C.I. [V]
-
ca other ca_rouen n° 25/00065
CA Rouen, 19 nov. 2025, RG 25/00065
N° RG 25/00065 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAMQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 NOVEMBRE 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Rouen en date du 14 avril 2025 DEMAN
-
ca other ca_douai n° 25/00065
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 25/00065
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/11/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6PO Ordonnance (N° 24/01014) rendue le 16 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de
-
ca other ca_nimes n° 25/00065
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/00065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°273 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JODJ AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 02 juillet 2021 RG :2019012784 S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [X] [X], NÉE [L] Copie exécut
-
ca other ca_besancon n° 25/00065
CA Besancon, 11 sept. 2025, RG 25/00065
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6GO Ordonnance N° 25/ du 11 Septembre 2025 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de
-
ca other ca_agen n° 25/00065
CA Agen, 10 sept. 2025, RG 25/00065
ARRÊT DU 10 septembre 2025 DB/CH --------------------- N° RG 25/00065 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DJ54 --------------------- [J] [O] C/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP ------------------ ARRÊT n° 241-25 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA
-
ca other ca_amiens n° 25/00065
CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 25/00065
ARRET N° Société [17] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [17] - [10] - Me Olivier GELLER Copie exécutoire : - [10] - Me Olivier GELLER COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles