Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/00067
CA Montpellier, 24 janv. 2025, RG 25/00067
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00067 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ5S O R D O N N A N C E N° 2025 - 72 du 24 Janvier 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_metz n° 25/00067
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 25/00067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_nimes n° 25/00067
CA Nimes, 21 janv. 2025, RG 25/00067
Ordonnance N°64 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JONV Recours c/ déci TJ [Localité 3] 19 janvier 2025 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine KARSENT
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ca other ca_toulouse n° 25/00067
CA Toulouse, 16 janv. 2025, RG 25/00067
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/70 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QX5M O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 Janvier à 15h15 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00067
CA Douai, 12 janv. 2025, RG 25/00067
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00067 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6VY N° de Minute : 76 Ordonnance du dimanche 12 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [O] [W] se disant [O] né le 14 Février 1984 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00067
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2025, RG 25/00067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2025 N° RG 25/00067 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGVV RG 25/00067 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGVV Copie conforme délivrée le 11 Janvier 2025 par
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00067
CA Rouen, 8 janv. 2025, RG 25/00067
N° RG 25/00067 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3EL N° RG 25/00074 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca other ca_paris n° 25/00067
CA Paris, 7 janv. 2025, RG 25/00067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 janvier 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00067 - N° Portali
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