Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/00070
CA Grenoble, 27 août 2025, RG 25/00070
N° RG 25/00070 N° Portalis DBVM-V-B7J-MWVT N° Minute : Copies délivrées le 27/08/25 Copie exécutoire délivrée le 27/08/25 à Mes HARTEMANN, SANTONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_nimes n° 25/00070
CA Nimes, 7 août 2025, RG 25/00070
COUR D'APPEL DE [Localité 12] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSO7 AFFAIRE : [J], S.C.I. DU [Adresse 5] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Août 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE N
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ca other ca_douai n° 25/00070
CA Douai, 1 août 2025, RG 25/00070
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1ER AOUT 2025 N° de Minute : 106/25 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFKA DEMANDERESSES : S.A.S. DIRAMODE dont le siège social est situé [
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ca other ca_aix_provence n° 25/00070
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/00070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 N° 2025/70 Rôle N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6A2 [I] [L] C/ PREFECTURE DES ALPES MARITIMES MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité
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ca other ca_toulouse n° 25/00070
CA Toulouse, 20 juin 2025, RG 25/00070
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 20 Juin 2025 ORDONNANCE N° 25/76 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCEE Décision déférée du 30 Mai 2025 - Juge délégué de TOULOUSE - 25/00875 APPELANT : Monsieur [U] [P] né le 17 Décembre 1999
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ca other ca_lyon n° 25/00070
CA Lyon, 5 mai 2025, RG 25/00070
N° R.G. Cour : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIZQ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Mai 2025 DEMANDEURS : M. [N] [U] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Guillaume PICON de la SELARL PICON AV
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ca other ca_douai n° 25/00070
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 25/00070
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 24/04/2025 N° de MINUTE : 25/363 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6P5 Jugement (N° 24/00031) rendu le 27 Novembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'Avesnes sur He
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00070
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 25/00070
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/00070 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRR4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Décembre 2024 Date de saisine : 02 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembour
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ca other ca_bordeaux n° 25/00070
CA Bordeaux, 30 mars 2025, RG 25/00070
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OG6S ORDONNANCE Le TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00 Nous, Anne-Marie VOLLETTE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga
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ca other ca_dijon n° 25/00070
CA Dijon, 21 mars 2025, RG 25/00070
[F] [N], placée sous mesure de curatelle par décision de maintien du 20/09/2021 confiée à Mme [G] [O] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [4] [G] [O], curatrice de Mme [N] par décision du 20/09/2021 Expédition délivrées par t
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ca other ca_aix_provence n° 25/00070
CA Aix Provence, 10 mars 2025, RG 25/00070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Mars 2025 N° 2025/011 Rôle N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKYQ S.A.S. BOVALAUR (INTERMARCHE) C/ [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : 10 Mars 2025 à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00070
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 25/00070
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 (n°70, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00070 - N° Portalis 35L
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ca other ca_rennes n° 25/00070
CA Rennes, 2 févr. 2025, RG 25/00070
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/00012 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTS5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00070
CA Montpellier, 25 janv. 2025, RG 25/00070
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRAG O R D O N N A N C E N° 2025 - 75 du 25 Janvier 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00070
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 25/00070
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, Présidente, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00070 -
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00070
CA Colmar, 23 janv. 2025, RG 25/00070
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 RG N° : 4SB N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOAK MINUTE N° 33/2025 APPELANTE Madame [H] [T] Représentée par Me Véronique SCHALCK, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE [2] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVE
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ca other ca_toulouse n° 25/00070
CA Toulouse, 16 janv. 2025, RG 25/00070
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/72 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QX66 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 janvier à 15h15 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00070
CA Douai, 12 janv. 2025, RG 25/00070
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6V3 N° de Minute : 79 Ordonnance du dimanche 12 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [T] né le 01 Janvier 1979 à [Localité 1] (TURQUIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00070
CA Aix Provence, 11 janv. 2025, RG 25/00070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2025 N° RG 25/00070 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGVY Copie conforme délivrée le 11 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00070
CA Paris, 7 janv. 2025, RG 25/00070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00070 - N° Portalis
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