Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00073
CA Douai, 29 mai 2026, RG 25/00073
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7P4 VCL/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Béthune en date du 20 Décembre 2024 (RG -section )
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ca other ca_chambery n° 25/00073
CA Chambery, 24 févr. 2026, RG 25/00073
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel d
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ca other ca_riom n° 25/00073
CA Riom, 4 févr. 2026, RG 25/00073
COUR D'APPEL DE [Localité 15] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 février 2026 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJOC ADV Arrêt rendu le 04 février deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du 18 Nov
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ca other ca_rouen n° 25/00073
CA Rouen, 19 déc. 2025, RG 25/00073
N° RG 25/00073 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3E2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00301 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 13 Décembre 2024 APPELANTE : [15] [Localité 17
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ca other ca_riom n° 25/00073
CA Riom, 15 déc. 2025, RG 25/00073
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 15 Décembre 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GN3U Décision attaquée Ordonnance, origine Juge des libertés et de la détention du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 28
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ca other ca_versailles n° 25/00073
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 25/00073
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00073 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6IF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Mé
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ca other ca_bastia n° 25/00073
CA Bastia, 4 nov. 2025, RG 25/00073
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK2V S.A.R.L. CORSE MESSAGERIE SERVICE assistée de Me Philippe GAILLOT-BARTOLI, avocat au barreau d'AJACCIO c/ M. [V] [W] né le 21 Mars 1991 à [Localité 1] assisté de Me Pasquale VITTORI,
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ca other ca_besancon n° 25/00073
CA Besancon, 16 oct. 2025, RG 25/00073
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6RD Ordonnance N° 25/ du 16 Octobre 2025 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, co
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ca other ca_rouen n° 25/00073
CA Rouen, 15 oct. 2025, RG 25/00073
N° RG 25/00073 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBXS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le président du tribunal judiciaire du Havre en date du 3 juin 2025 DEMANDEUR : Mon
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ca other ca_montpellier n° 25/00073
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 25/00073
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQDH Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 25/00073
CA Paris, 26 sept. 2025, RG 25/00073
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00073 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRSE Décision défé
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ca other ca_paris n° 25/00073
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/00073
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00073 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSBX Décision déférée à la Cour : O
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ca other ca_aix_provence n° 25/00073
CA Aix Provence, 14 août 2025, RG 25/00073
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Août 2025 N° 2025/343 Rôle N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLBW Société MACIF C/ [E] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Georges GOMEZ Me Pierre CARROSSO Prono
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ca other ca_nimes n° 25/00073
CA Nimes, 7 août 2025, RG 25/00073
COUR D'APPEL DE [Localité 7] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSSM AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC EST C/ [V] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Août 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎ
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ca other ca_noumea n° 25/00073
CA Noumea, 28 juill. 2025, RG 25/00073
N° de minute : 2025/173 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Juillet 2025 Chambre Civile N° RG 25/00073 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VRZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2025 par le Tribunal de première instance de SECTION DETACHEE DE KONE (RG n° :25/1) Sais
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ca other ca_toulouse n° 25/00073
CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 25/00073
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Juillet 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 97/25 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCAF Décision déférée du 21 Janvier 2025 - Président du TJ de [Localité 7] - DEMANDERESSE S.C.I. SOFINIMMO 2 [Adr
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00073
CA Aix Provence, 8 juill. 2025, RG 25/00073
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 N° 2025/73 Rôle N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6WT [O] [Z] C/ PREFET DU VAR Procureur Général près la Cour d'appel D'AIX EN PROVENCE MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENT
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ca other ca_toulouse n° 25/00073
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 25/00073
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 Juillet 2025 ORDONNANCE N° 25/78 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCWD Décision déférée du 20 Juin 2025 - Juge délégué de [Localité 7] - 25/995 APPELANT : Madame [D] [Y] née le 01 Janvi
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ca other ca_angers n° 25/00073
CA Angers, 3 juill. 2025, RG 25/00073
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 03 Juillet 2025 RG N° : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNYF AFFAIRE : [L] RENTIER C/ S.N.C. INEO ORDONNANCE DU 03 Juillet 2025 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'A
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ca other ca_reims n° 25/00073
CA Reims, 26 juin 2025, RG 25/00073
ORDONNANCE N° du 26/06/2025 DOSSIER N° N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVCC Monsieur [L] [Y] C/ CH DE [5] Monsieur le PREFET DES ARDENNES ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS
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