Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/00073
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/00073
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 264 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Décembre 2024 -Bâtonnier de
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ca other ca_chambery n° 25/00073
CA Chambery, 11 juin 2025, RG 25/00073
N°MINUTE HO25/021 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 11 Juin 2025 N° RG 25/00073 - N° Portalis
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00073
CA Fort De France, 10 juin 2025, RG 25/00073
ARRET N° N° RG 25/00073 N° Portalis DBWA-V-B7J-CQOF S.A. BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE C/ [G] [N] S.E.L.A..R.L. [R] / [H] - ME [X] [H] S.A.R.L. ACRO'KIDS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 JUIN 2025 Décision déférée à la cour
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ca other ca_basse_terre n° 25/00073
CA Basse Terre, 4 juin 2025, RG 25/00073
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 18 DU 04 JUIN 2025 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYOP Décision déférée à la cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélem
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ca other ca_douai n° 25/00073
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 25/00073
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 24/04/2025 N° de MINUTE : 25/329 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6QF Jugement (N° 11-24-0998) rendu le 23 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Lens A
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ca other ca_bordeaux n° 25/00073
CA Bordeaux, 1 avr. 2025, RG 25/00073
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHAG ORDONNANCE Le PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Bérangère RAFFY, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca other ca_dijon n° 25/00073
CA Dijon, 21 mars 2025, RG 25/00073
[P] [B] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] LE PREFET DE SAONE ET LOIRE Expédition délivrées par télécopie le 21 Mars 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 N° N° R
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ca other ca_bourges n° 25/00073
CA Bourges, 21 mars 2025, RG 25/00073
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP [Adresse 6] Expédition TJ/TC LE : 21 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2025 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVD-V-
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00073
CA Metz, 12 mars 2025, RG 25/00073
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 12 Mars 2025 DÉSISTEMENT ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJXD Décision déférée à la Cour : décision du bâtonnier de l'ordre des av
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ca other ca_bastia n° 25/00073
CA Bastia, 10 mars 2025, RG 25/00073
MIN : 3/2025 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKN4 COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Hélène DAVO, première présidente de la cour d'appel de BASTIA, Vu la requête dép
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ca other ca_paris n° 25/00073
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00073
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 (n°73, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00073 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYLE Décision déférée à l
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ca other ca_rennes n° 25/00073
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 25/00073
COUR D'APPEL DE RENNES N° 46/2025 - N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTU7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00073
CA Metz, 30 janv. 2025, RG 25/00073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ3F Minute N°25/00094 ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour d'appel : ordonnance du juge des libertés et de la détention de SArreguemines du 27 décembre
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00073
CA Montpellier, 28 janv. 2025, RG 25/00073
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRA3 O R D O N N A N C E N° 2025 - 79 du 28 Janvier 2025 SUR CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant [U] [W] [Y] alias [Y] [D] né
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ca other ca_nimes n° 25/00073
CA Nimes, 21 janv. 2025, RG 25/00073
Ordonnance N°70 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOOX Recours c/ déci TJ Nîmes 19 janvier 2025 [E] C/ LE PREFET DE L'ARIEGE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00073
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 25/00073
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/75 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYAO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 janvier à 17H00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00073
CA Douai, 13 janv. 2025, RG 25/00073
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6V6 N° de Minute : 81 Ordonnance du lundi 13 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [U] né le 15 Février 1978 à [Localité 2] (ROUMANIE)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00073
CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2025, RG 25/00073
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 N° RG 25/00073 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGV3 Copie conforme délivrée le 13 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/00073
CA Orleans, 9 janv. 2025, RG 25/00073
'RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEHY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca other ca_paris n° 25/00073
CA Paris, 7 janv. 2025, RG 25/00073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 janvier 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00073 - N° Portali
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