Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00076
CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 25/00076
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 AOUT 2026 N°2026/491 Rôle N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFXQ Société [1] C/ Organisme [2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARS
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ca other ca_bastia n° 25/00076
CA Bastia, 10 juin 2026, RG 25/00076
ARRET N° ----------------------- 10 Juin 2026 ----------------------- N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK3B ----------------------- [J] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 27 mars 2025 P
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ca other ca_rennes n° 25/00076
CA Rennes, 25 mars 2026, RG 25/00076
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQSJ [H] [O] C/ MDPH 22 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_noumea n° 25/00076
CA Noumea, 23 mars 2026, RG 25/00076
N° de minute : 2026/43 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 mars 2026 chambre civile N° RG 25/00076 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VR5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 février 2025 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 24/925) Saisine de la cour : 19
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ca other ca_agen n° 25/00076
CA Agen, 11 mars 2026, RG 25/00076
ARRÊT DU 11 Mars 2026 AB/CH --------------------- N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DJ7O --------------------- S.A.S. ALITEC, S.A.S. SAINT ELIX C/ [D] [W], S.A. PACIFICA ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 90-2026 C
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ca other ca_angers n° 25/00076
CA Angers, 5 mars 2026, RG 25/00076
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 05 Mars 2026 RG N° : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNZE AFFAIRE : S.A.S.U. [1] VENAN
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ca other ca_chambery n° 25/00076
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 25/00076
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mars 2026 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUTS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 02 Février 2023, RG 21/00683 Appelante S.A. BANQUE CANTONALE DE [Localité 2],
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ca other ca_chambery n° 25/00076
CA Chambery, 3 mars 2026, RG 25/00076
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAM
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ca other ca_rouen n° 25/00076
CA Rouen, 18 févr. 2026, RG 25/00076
N° RG 25/00076 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCDD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux en date du 1er avril 2025 DEMANDEURS : Monsieur [G] [B]
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ca other ca_riom n° 25/00076
CA Riom, 28 janv. 2026, RG 25/00076
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 28 Janvier 2026 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJOI ACB Arrêt rendu le vingt huit Janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de proximité de Vichy en date du 16 décem
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ca other ca_bastia n° 25/00076
CA Bastia, 14 janv. 2026, RG 25/00076
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKJL Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] rendue le 28 novembre 2024 RG N° 24/01023
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ca other ca_amiens n° 25/00076
CA Amiens, 8 janv. 2026, RG 25/00076
ARRET N° [G] C/ [8] DITE [6] copie exécutoire le 08 janvier 2026 à Me DORE Me DELAHOUSSE COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 08 JANVIER 2026 ********************************************
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ca other ca_papeete n° 25/00076
CA Papeete, 19 déc. 2025, RG 25/00076
COUR D'APPEL DE PAPEETE GREFFE CIVIL Numéro minute : 137 du 19 décembre 2025 Numéro de répertoire général : N° RG 25/00076 LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER APPELANT M. [A] [Q], assisté de Me Vaitiare ALGAN, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE
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ca other ca_nimes n° 25/00076
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/00076
COUR D'APPEL DE [Localité 6] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSVH AFFAIRE : S.A.R.L. [G] [W] C/ [T] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Octobre 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎ
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ca other ca_agen n° 25/00076
CA Agen, 22 oct. 2025, RG 25/00076
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00076 N° Portalis DBVO-V-B7J- DJ7O GROSSES le aux avocats N° 86-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 Octobre 2025 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [F] [M] né le [Date naissance 1] 1977 à
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ca other ca_colmar n° 25/00076
CA Colmar, 16 oct. 2025, RG 25/00076
Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOAW Minute n° : 488/2025 ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 dans l'affaire entre : REQUERANTS : Monsieur [J] [X
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ca other ca_limoges n° 25/00076
CA Limoges, 8 oct. 2025, RG 25/00076
ARRET N° N° RG 25/00076 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIUZ7 AFFAIRE : M. [E] [R] Demande d'AJ en cours , Mme [L] [W] Demande d'AJ en cours C/ S.A.R.L. A L'EAU PLOMBERIE GS/IM Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services
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ca other ca_chambery n° 25/00076
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00076
N° Minute : [Immatriculation 3]/362 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Octobre 2025 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUTS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 6] en date du 02 Février 2023, RG 21/00683 A
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ca other ca_lyon n° 25/00076
CA Lyon, 29 sept. 2025, RG 25/00076
N° R.G. Cour : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJMA COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. COLUSSI ICOS Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représen
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ca other ca_douai n° 25/00076
CA Douai, 15 sept. 2025, RG 25/00076
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° de Minute : 120/25 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGHX DEMANDEUR : Monsieur [T] [V] né le 16 Août 1995 à [Local
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