Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 25/00076
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 25/00076
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXVB O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Minute N° 2025-69 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 23
-
ca other ca_douai n° 25/00076
CA Douai, 22 août 2025, RG 25/00076
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 22 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLJP N° MINUTE : 84 APPELANT M. [L] [B] né le 12 Décembre 1985 [Ad
-
ca other ca_toulouse n° 25/00076
CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 25/00076
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Juillet 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 99/25 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCDY Décision déférée du 08 Avril 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 14] - 21/00736 DEMANDEUR
-
ca other ca_montpellier n° 25/00076
CA Montpellier, 16 juill. 2025, RG 25/00076
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUILLET 2025 REFERE N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT6C Enrôlement du 15 Avril 2025 assignation du 15 Avril 2025 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 8] du 19 Décembr
-
ca other ca_toulouse n° 25/00076
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 25/00076
10/07/2025 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXLG Décision déférée - 09 Décembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN -F 23/00022 [S] [G] C/ S.A.S.U. CIRCET REPUBLIQUE FR
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00076
CA Aix Provence, 8 juill. 2025, RG 25/00076
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 N° 2025/76 Rôle N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO62C [W] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN Monsieur le Procureur Général près la Cour d'a
-
ca other ca_versailles n° 25/00076
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 25/00076
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AE Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 8 JUILLET 2025 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W56W AFFAIRE : S.A.S.U. FRANCE ECO SOLUTION C/ S.A.S. TOTALENERGIES MARKETING FRANCE LE PROCUREUR GENERAL ...
-
ca other ca_bordeaux n° 25/00076
CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 25/00076
RÉFÉRÉ N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJC5 ----------------------- Groupement FONCIER AGRICOLE DU [Localité 5], S.C.E.A. DU [Localité 5] c/ S.A.R.L. BRU ET FILS GROUP ----------------------- DU 03 JUILLET 2025 ----------------------- Gro
-
ca other ca_toulouse n° 25/00076
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 25/00076
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 Juillet 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/80 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCW2 Décision déférée du 20 Juin 2025 -Juge délégué de [Localité 9] - 25/1002 APPELANT Monsieur [G] [P] (en fugu
-
ca other ca_paris n° 25/00076
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/00076
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRËT DU 19 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 265, 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Février 2025 -Bâtonnier de l'
-
ca other ca_bordeaux n° 25/00076
CA Bordeaux, 3 avr. 2025, RG 25/00076
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHB2 ORDONNANCE Le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 11 H 00 Nous, Bérangère RAFFY, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m
-
ca other ca_dijon n° 25/00076
CA Dijon, 28 mars 2025, RG 25/00076
LE PREFET DE SAONE ET LOIRE C/ [Y] [V] UDAF 71 CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] Expédition délivrées par télécopie le 28 Mars 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 N° N° RG 25/00
-
ca other ca_bastia n° 25/00076
CA Bastia, 6 mars 2025, RG 25/00076
ORDONNANCE N° 05/2025 du 06 MARS 2025 R.G : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKOU [Z] C/ AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA HAUTE-CORSE MINISTERE PUBLIC CLINIQUE [Z] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES DU SIX MARS DE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00076
CA Paris, 10 févr. 2025, RG 25/00076
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 10 FÉVRIER 2025 (n°76, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00076 - N° Portalis 35L
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00076
CA Montpellier, 29 janv. 2025, RG 25/00076
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRBE O R D O N N A N C E N° 2025 - 82 du 29 Janvier 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00076
CA Metz, 25 janv. 2025, RG 25/00076
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2025 Nous, Sabrina BENARROUS,Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ43 ETRANGER
-
ca other ca_douai n° 25/00076
CA Douai, 14 janv. 2025, RG 25/00076
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6YK N° de Minute : 83 Ordonnance du mardi 14 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [Y] né le 07 Septembre 2002 à [Localité 8] (GUINÉE)
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00076
CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2025, RG 25/00076
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGWZ Copie conforme délivrée le 13 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00076
CA Paris, 7 janv. 2025, RG 25/00076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00076 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles