Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00084
CA Amiens, 2 sept. 2025, RG 25/00084
ORDONNANCE N° 56 Copies certifiées conformes Me Nicolas OUDET Me Mathieu MARLOT Mme La Procureure Générale S.C.P. Alpha Mandataires Judiciaires Cour d'appel Amiens - Chambre économique Copies exécutoire
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ca other ca_grenoble n° 25/00084
CA Grenoble, 27 août 2025, RG 25/00084
N° RG 25/00084 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXMF N° Minute : Copies délivrées le 27/08/25 Copie exécutoire délivrée le 27/08/25 à Mes SALLEMAND et SANTONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_toulouse n° 25/00084
CA Toulouse, 1 août 2025, RG 25/00084
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 1er AOUT 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/91 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDYA Décision déférée du 15 Juillet 2025 - Juge délégué deToulouse- APPELANTE : Madame [I] [H] née le 30 Mars 1985 à [Local
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ca other ca_aix_provence n° 25/00084
CA Aix Provence, 29 juill. 2025, RG 25/00084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 N° 2025/84 Rôle N° RG 25/00084 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAS4 [T] [S] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 6] DE PIERRE FEU PREFECTURE DU VAR PROCU
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ca other ca_bordeaux n° 25/00084
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 25/00084
RÉFÉRÉ N° RG 25/00084 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJOC ----------------------- [T] [B], [W] [B] NÉE [I], G.A.E.C. [B] c/ [C] [B], [Z] [B] ----------------------- DU 10 JUILLET 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE
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ca other ca_lyon n° 25/00084
CA Lyon, 4 juill. 2025, RG 25/00084
N° R.G. Cour : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKVF COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. C.R.P. [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Clémence PENET, avocat au barreau de LYON
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ca other ca_paris n° 25/00084
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/00084
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Février 2025 -Bâtonnier de l'
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ca other ca_aix_provence n° 25/00084
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 25/00084
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/06250 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO27D Ordonnance 25/084 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENC
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ca other ca_aix_provence n° 25/00084
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 25/00084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Avril 2025 N° 2025/169 Rôle N° RG 25/00084 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMN2 S.A.S. LA FARANDOLE DES OLIVES C/ [W] [P] Organisme URSSAFPROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire dél
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ca other ca_bordeaux n° 25/00084
CA Bordeaux, 14 avr. 2025, RG 25/00084
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00084 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHUM ORDONNANCE Le QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 19 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca other ca_bastia n° 25/00084
CA Bastia, 17 mars 2025, RG 25/00084
N° RG 25/00084 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKRO COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Hélène DAVO, première présidente de la cour d'appel de BASTIA, Vu les dispositions des articles 5
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00084
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00084
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 FÉVRIER 2025 (n°84, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00084 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZGD Décision déférée
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ca other ca_rennes n° 25/00084
CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 25/00084
COUR D'APPEL DE RENNES N° 52/2025 - N° RG 25/00084 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUDV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/00084
CA Grenoble, 6 févr. 2025, RG 25/00084
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale N° Minute RG N° : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRDI ORDONNANCE DE NULLITE DU 06 FÉVRIER 2025 Appel d'une décision (N° RG 2022RJ0276 ) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMAN-SUR-ISERE en date du 27 novembre 2024 suiv
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ca other ca_metz n° 25/00084
CA Metz, 31 janv. 2025, RG 25/00084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 janvier 2025 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ5X - Minute n°25/00095 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 3] , en date du 21 janvier 20
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ca other ca_montpellier n° 25/00084
CA Montpellier, 31 janv. 2025, RG 25/00084
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00084 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QREK O R D O N N A N C E N° 2025 - 90 du 31 Janvier 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_nimes n° 25/00084
CA Nimes, 24 janv. 2025, RG 25/00084
Ordonnance N°79 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOS3 Recours c/ déci TJ Nîmes 22 janvier 2025 [O] C/ LE PREFET DES HAUTES ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JANVIER 2025 (Au titre des articles
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ca other ca_aix_provence n° 25/00084
CA Aix Provence, 15 janv. 2025, RG 25/00084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHCS Copie conforme délivrée le 15 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00084
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 25/00084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00084 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00084
CA Lyon, 7 janv. 2025, RG 25/00084
N° RG 25/00084 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDD7 Nom du ressortissant : [H] [L] [L] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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