Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00090
CA St Denis Reunion, 25 août 2026, RG 25/00090
AFFAIRE : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIPT Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 13 Décembre 2024, rg n° COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AOUT 2
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ca other ca_caen n° 25/00090
CA Caen, 21 mai 2026, RG 25/00090
AFFAIRE : N° RG 25/00090 N° Portalis DBVC-V-B7J-HR33 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 16 Décembre 2024 - RG n° F23/00027 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026
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ca other ca_nimes n° 25/00090
CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 25/00090
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOGX Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 19 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 21/00749 SARL NOVA H PROPERTIE
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ca other ca_dijon n° 25/00090
CA Dijon, 31 mars 2026, RG 25/00090
[J] [A] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT en LRAR le - une copie et un exécutoire à [J] [A] - une copie à l'AJE en LS le : une copie à chaque avocat Me Anthony TRUCHY La SCP DGK AVOCATS ASSOCIES Vu au Parquet Général le COUR D'APPEL DE DIJON
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ca other ca_limoges n° 25/00090
CA Limoges, 12 mars 2026, RG 25/00090
ARRET N° . N° RG 25/00090 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIU3K AFFAIRE : S.A.R.L. GROUPE [P], S.A. LE FLOCH DEPOLLUTION C/ S.A.S. EUROPEAN RECYCLING PLATFORM ([Localité 1]) OJLG Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Gr
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ca other ca_rouen n° 25/00090
CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 25/00090
N° RG 25/00090 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3GF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01425 Jugement du Tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de [Localité 1] du 18 novembre 2024 APPELANTE : Madame [R] [O] née le 16 Déc
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ca other ca_rouen n° 25/00090
CA Rouen, 18 févr. 2026, RG 25/00090
N° RG 25/00090 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDMI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 5 novembre 2025 DEMANDERESSE : SAS SO
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ca other ca_besancon n° 25/00090
CA Besancon, 10 févr. 2026, RG 25/00090
BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3MW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 06 janvier 2025 - RG N°22/00044 - TJ HORS JAF,
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ca other ca_grenoble n° 25/00090
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 25/00090
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MREI N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 03 FEVR
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ca other ca_poitiers n° 25/00090
CA Poitiers, 29 janv. 2026, RG 25/00090
Ordonnance n 2026/14 --------------------------- 29 Janvier 2026 --------------------------- N° RG 25/00090 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNIR --------------------------- LE FONDS COMMUN DE TITRISATION [8], ayant pour société de gestion la société [20], et représenté par son enti
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ca other ca_douai n° 25/00090
CA Douai, 12 janv. 2026, RG 25/00090
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 N° de Minute : 01/26 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHNT DEMANDEURS : Monsieur [U] [G] né le 02 Janvier 1995 à [Localité 1
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ca other ca_bourges n° 25/00090
CA Bourges, 28 nov. 2025, RG 25/00090
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS NOTIFICATION AUX PARTIES AVIS AU MINISTERE PUBLIC EXPÉDITION TC LE : 28 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOU
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ca other ca_caen n° 25/00090
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 25/00090
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HR33 Affaire : Madame [I] [C] épouse [U] Représentée par Mme [P] [S] (Délégué syndical ouvrier) APPELANT C/ ABM IBIS STYLES La société ABM, exerçant sous en
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ca other ca_pau n° 25/00090
CA Pau, 6 nov. 2025, RG 25/00090
N°25/ 3043 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JB3T Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des art
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ca other ca_agen n° 25/00090
CA Agen, 3 nov. 2025, RG 25/00090
ARRÊT DU 03 Novembre 2025 ALR/CH -------------------- N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKA3 -------------------- Société HOIST FINANCE AB (PUBL) S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE C/ S.A.R.L. IPMT IMMOBILIER, S.E.L.A.R.L. LMJ -------------------
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ca other ca_rennes n° 25/00090
CA Rennes, 9 oct. 2025, RG 25/00090
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQTD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2025 Date de la saisine : 06 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 13 FEVRIER 2024 Décision attaquée : A
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ca other ca_toulouse n° 25/00090
CA Toulouse, 12 sept. 2025, RG 25/00090
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Septembre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 105/25 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RC7J Décision déférée du 30 Avril 2025 Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2024J00528 DEMANDEUR(S) Mad
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ca other ca_chambery n° 25/00090
CA Chambery, 2 sept. 2025, RG 25/00090
GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/460 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Septembre 2025 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUVJ Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 17 Décembre 2024
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ca other ca_grenoble n° 25/00090
CA Grenoble, 20 août 2025, RG 25/00090
N° RG 25/00090 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXSY N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E
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ca other ca_nimes n° 25/00090
CA Nimes, 8 août 2025, RG 25/00090
COUR D'APPEL DE [Localité 9] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTZS AFFAIRE : S.A.S. HOME SOLUTION ENERGIE C/ [P], S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 Août 2025 A l'audience p
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