Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_papeete n° 25/00091
CA Papeete, 9 juill. 2026, RG 25/00091
N° 165 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 09.07.2026. Copie authentique délivrée à : - Me Houbouyan, le 09.07.2026. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 juillet 2026 RG 25/00091 ; Décision déférée à
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ca other ca_noumea n° 25/00091
CA Noumea, 29 juin 2026, RG 25/00091
N° de minute : 51/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00091 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V7T Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 juillet 2025 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 25/00038) Saisine de la
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ca other ca_chambery n° 25/00091
CA Chambery, 25 juin 2026, RG 25/00091
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUVZ [P] [M] C/ Association [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 20 Décembre 2024, RG F 23/00138
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ca other ca_paris n° 25/00091
CA Paris, 4 juin 2026, RG 25/00091
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00091 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRUH Décision déféré
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ca other ca_douai n° 25/00091
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/00091
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7UR MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 19 Décembre 2024 (RG 21/00103 -section )
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ca other ca_grenoble n° 25/00091
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/00091
C9 N° RG 25/00091 N° Portalis DBVM-V-B7J-MREK Chambre sociale Section prud'homale ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2024-15245) rendu par le conseil de prud'hommes - forma
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00091
CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 25/00091
Arrêt N° VAG N° RG 25/00091 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIPV S.A. CREATIS C/ [V] [D] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 MARS 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL en date du 03 DECEM
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ca other ca_riom n° 25/00091
CA Riom, 18 mars 2026, RG 25/00091
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 18 Mars 2026 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJPQ ACB Arrêt rendu le dix huit Mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du Juge des contentieux de la protection de du tribunal judicia
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ca other ca_poitiers n° 25/00091
CA Poitiers, 26 févr. 2026, RG 25/00091
Ordonnance n 2026/18 --------------------------- 26 Février 2026 --------------------------- N° RG 25/00091 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNLA --------------------------- S.A.S. CUTLITE PENTA FRANCE, S.A.S. [R] [N] [B] [F], C/ S.N.C. NATIOCREDIMURS, S.A.S. ADES-LASER S.A.S,
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ca irrecevabilite ca_angers n° 25/00091
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 25/00091
COUR D'APPEL D'[Localité 27] SURENDETTEMENT AFFAIRE N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNMF Jugement du 05 Décembre 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 40] n° d'inscription au RG de première instance 24/426 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APPELANTE : Madame [
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ca other ca_paris n° 25/00091
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/00091
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00091 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRUH Décision déf
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ca other ca_besancon n° 25/00091
CA Besancon, 31 déc. 2025, RG 25/00091
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7TR Ordonnance N° 25/ du 31 Décembre 2025 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, con
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ca other ca_rouen n° 25/00091
CA Rouen, 17 déc. 2025, RG 25/00091
N° RG 25/00091 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDMP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge de l'exécution d'[Localité 5] en date du 7 juillet 2025 DEMANDEUR : Mons
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ca other ca_poitiers n° 25/00091
CA Poitiers, 10 déc. 2025, RG 25/00091
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2025/43 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 25/00091 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNHM Mme [P] [I] Nous, Denys BAILLARD, présid
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ca other ca_toulouse n° 25/00091
CA Toulouse, 28 nov. 2025, RG 25/00091
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28 Novembre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 129/25 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDKS Décision déférée du 13 Juin 2024 - Tribunal de Commerce de Toulouse - 2022J00912 DEMANDERESSE S.N.C. S
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ca other ca_rennes n° 25/00091
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 25/00091
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 359 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQTF (Réf 1ère instance : 2023002329) M. [S] [F] Mme [U] [I] épouse [F] C/ CREDIT MUTUEL DE [Localité 13] [Adresse 9] Copie exécutoire délivrée le : à :Me
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ca other ca_colmar n° 25/00091
CA Colmar, 19 nov. 2025, RG 25/00091
MINUTE N° 461/25 Copie exécutoire à - la SELARL V² AVOCATS - la SELARL LX COLMAR Le 19.11.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Novembre 2025 Numéro
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ca other ca_caen n° 25/00091
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 25/00091
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HR36 Affaire : Monsieur [H] [E] Représenté par Mme [V] [R] (Délégué syndical ouvrier) APPELANT C/ S.A.R..L. ABM IBIS STYLES La société ABM, exerçant sous en
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ca other ca_basse_terre n° 25/00091
CA Basse Terre, 6 nov. 2025, RG 25/00091
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 513 DU 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYP5 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 19 décembre 2024, dans une instance enregistrée s
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ca other ca_montpellier n° 25/00091
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 25/00091
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER R N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZVU O R D O N N A N C E N° 2025-82 ASSIGNATION A JOUR FIXE (Article 917 CPC) Nous, Thomas LE MONNYER, président de chambre délégué par Monsieur le premier président de la cour d'appel de Montpellier,
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