Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bastia n° 25/00095
CA Bastia, 6 mai 2025, RG 25/00095
ORDONNANCE N° 16/2025 du 06 MAI 2025 N° RG 25/00095 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKVU Compagnie d'assurance LIBERTY SEGUROS C/ [R] [K] [Y] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ
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ca other ca_bordeaux n° 25/00095
CA Bordeaux, 25 avr. 2025, RG 25/00095
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00095 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIK4 ORDONNANCE Le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00 Nous, Marie-Paule MENU, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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ca other ca_nimes n° 25/00095
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 25/00095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00095 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOHI SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 30] 17 décembre 2024 RG :11-23-514 [P] [O] C/ [R] [R] [R] [R] Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00095
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2025, RG 25/00095
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 13 Mars 2025 N° 2025/124 Rôle N° RG 25/00095 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONL7 SAS FRANCE CONSEIL INVESTISSEMENT C/ [R] [V] S.A.S. QUORNER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roma
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 25/00095
CA Cayenne, 24 févr. 2025, RG 25/00095
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 3] Dossier N° RG 25/00095 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BNDJ Ordonnance n° O R D O N N A N C E DU 24 FEVRIER 2025 Le 24 Février 2025, à 10h50 Nous, Sophie BAUDIS, conseillère à la cour d'appel de Cayenne, déléguée par ordonnance de la pre
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ca other ca_rennes n° 25/00095
CA Rennes, 13 févr. 2025, RG 25/00095
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-61 N° RG 25/00095 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VU2P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_montpellier n° 25/00095
CA Montpellier, 4 févr. 2025, RG 25/00095
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00095 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRH7 O R D O N N A N C E N° 2025 - 102 du 04 Février 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_basse_terre n° 25/00095
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 25/00095
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE BASSE-TERRE, le 30 Janvier 2025 Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 25/00095 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYQG Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [J] [S] C/ PREFE
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ca other ca_metz n° 25/00095
CA Metz, 30 janv. 2025, RG 25/00095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 4ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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ca other ca_nimes n° 25/00095
CA Nimes, 28 janv. 2025, RG 25/00095
Ordonnance N°90 N° RG 25/00095 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOWE Recours c/ déci TJ [Localité 3] 27 janvier 2025 [B] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine K
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00095
CA Toulouse, 24 janv. 2025, RG 25/00095
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/97 N° RG 25/00095 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYVV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 janvier à 14h00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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ca other ca_douai n° 25/00095
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 25/00095
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00095 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V65L N° de Minute : 106 Ordonnance du jeudi 16 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [D] né le 10 Janvier 1997 à [Localité 1] (PAKISTAN)
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ca other ca_aix_provence n° 25/00095
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 25/00095
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHG2 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHG2 Copie conforme délivrée le 15 Janvier 2025
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00095
CA Orléans, 10 janv. 2025, RG 25/00095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 JANVIER 2025 Minute N° 34 N° RG 25/00095 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEJQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00095
CA Rouen, 10 janv. 2025, RG 25/00095
N° RG 25/00095 N° RG 25/00121 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 Monsieur Laurent LABADIE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00095
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 25/00095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00095 - N° Portalis
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