Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00102
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 25/00102
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Avril 2025 N° 2025/181 Rôle N° RG 25/00102 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOVN [Z] [U] C/ Etablissement SOCIETE GENERALE* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Béatrice GAGNE Me J
-
ca other ca_bordeaux n° 25/00102
CA Bordeaux, 29 avr. 2025, RG 25/00102
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00102 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIRG ORDONNANCE Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 16 H 00 Nous, Hélène MORNET, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dé
-
ca other ca_bastia n° 25/00102
CA Bastia, 9 avr. 2025, RG 25/00102
N° RG 25/00102 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKXG N°minute : 07/2025 COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Jean-Jacques GILLAND, président de chambre à la cour d'appel de BASTIA, spécial
-
ca irrecevabilite ca_reims n° 25/00102
CA Reims, 26 mars 2025, RG 25/00102
Ordonnance n° du 26/03/2025 N° RG 25/00102 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt six mars deux mille vingt cinq, Nous, Madame Isabelle FALEUR, conseiller, magistrat en charge de la mise
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00102
CA Orléans, 20 févr. 2025, RG 25/00102
Date de Saisine : 10 Décembre 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 25 Octobre 2024 Nature de l'Affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule N° RG 25/00102 + 25/00103 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEKG ------------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 25/00102
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 févr. 2025, RG 25/00102
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale N° RG 25/00102 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIQK Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis, décision attaquée en date du 27 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00281 S.A. LA POSTE agissa
-
ca other ca_paris n° 25/00102
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00102
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 (n°102, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00102 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2BX
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00102
CA Rennes, 16 févr. 2025, RG 25/00102
COUR D'APPEL DE RENNES N° 16/2025 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVFZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
-
ca other ca_montpellier n° 25/00102
CA Montpellier, 5 févr. 2025, RG 25/00102
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00102 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRI2 O R D O N N A N C E N° 2025 - 109 du 5 Février 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_metz n° 25/00102
CA Metz, 2 févr. 2025, RG 25/00102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2025 2ème prolongation Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffiè
-
ca other ca_nimes n° 25/00102
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 25/00102
Ordonnance N°96 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOZO Recours c/ déci TJ Nîmes 29 janvier 2025 [M] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JANVIER 2025 (Au titre des articles
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00102
CA Toulouse, 27 janv. 2025, RG 25/00102
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/104 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYYS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 Janvier à 11H45 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00102
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 25/00102
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHMK Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00102
CA Douai, 17 janv. 2025, RG 25/00102
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00102 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7BH N° de Minute : 110 Ordonnance du vendredi 17 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [E] né le 30 Mars 1998 à [Localité 4] ALGERIE d
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00102
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 25/00102
17/01/2025 ARRÊT N°2025/15 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXTC MD/CD Décision déférée du 06 Décembre 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 22/2724 M. LABORDE Section Industrie [J] [X] C/ S.A.S. PIKTOS RECTIFICATION D'ER
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 25/00102
CA Poitiers, 16 janv. 2025, RG 25/00102
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 15 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HGXB joint au dossier 25/98 Madame [W] [D] Représentant : Me Claire RAMEAUX, avocat au barreau de POITIERS APPELANT S.A.R.L. CITYA
-
ca other ca_colmar n° 25/00102
CA Colmar, 8 janv. 2025, RG 25/00102
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00102 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOCG N° de minute : 13/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Mar
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00102
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 25/00102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00102 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles