Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_fort_de_france n° 25/00114
CA Fort De France, 14 oct. 2025, RG 25/00114
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale ORDONNANCE DE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDITEUR RG N° : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRK2- minute 25/ Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 13
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ca other ca_aix_provence n° 25/00114
CA Aix Provence, 13 oct. 2025, RG 25/00114
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 N° 2025/114 Rôle N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGUZ [C] [Q] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] PROCUREUR GENERAL
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ca other ca_toulouse n° 25/00114
CA Toulouse, 10 oct. 2025, RG 25/00114
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 Octobre 2025 ORDONNANCE N° 25/118 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGBX Décision déférée du 30 Septembre 2025 - Juge délégué de [Localité 6] - 25/01593 APPELANT : Madame [F] [R] née le
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ca other ca_chambery n° 25/00114
CA Chambery, 1 oct. 2025, RG 25/00114
N°MINUTE HO25/037 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 01 Octobre 2025 RG : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVY-
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ca other ca_aix_provence n° 25/00114
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 25/00114
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 N°2025/276 Rôle N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOF4L [N] [M] C/ S.A.S. ASA OSHAHIN Copie exécutoire délivrée le : 26 Septembre 2025 à : Me Christine SIHARATH,
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ca other ca_riom n° 25/00114
CA Riom, 24 sept. 2025, RG 25/00114
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°340 DU : 24 Septembre 2025 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJR2 ADV Arrêt rendu le vingt quatre Septembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de MONTLUCO
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ca other ca_paris n° 25/00114
CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/00114
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Février 2025 -Bâtonnier de l'ordre
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00114
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 25/00114
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00114 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6PX AFFAIRE : S.A.S. ENTREPRISE GENERALE DE NETTOYAGE 'ARCADE' C/ [B], SAS DERICHEBOURG PROPRETE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition d
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ca other ca_bordeaux n° 25/00114
CA Bordeaux, 12 mai 2025, RG 25/00114
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJCW ORDONNANCE Le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mada
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ca other ca_bastia n° 25/00114
CA Bastia, 2 mai 2025, RG 25/00114
ORDONNANCE N° 13/2025 du 02 MAI 2025 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK4B [J] C/ AGENCE REGIONALE DE SANTE DE HAUTE-CORSE MINISTERE PUBLIC Etablissement CLINIQUE [J] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MAT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00114
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 25/00114
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/27 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVQF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po
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ca other ca_bourges n° 25/00114
CA Bourges, 25 févr. 2025, RG 25/00114
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 - 4 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DWXZ; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier présid
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ca irrecevabilite ca_pau n° 25/00114
CA Pau, 13 févr. 2025, RG 25/00114
JP/DC Numéro 25/476 COUR D'APPEL DE PAU 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DU 13/02/2025 Dossier : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JB5Y Affaire : [U] [K] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE
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ca other ca_montpellier n° 25/00114
CA Montpellier, 11 févr. 2025, RG 25/00114
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRQN O R D O N N A N C E N° 2025 - 121 du 11 Février 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_metz n° 25/00114
CA Metz, 5 févr. 2025, RG 25/00114
COUR D'APPEL DE METZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 FÉVRIER 2025 STATUANT SUR UN RECOURS EN MATIÈRE D'ISOLEMENT MIS EN OEUVRE DANS LE CADRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONTENTEMENT N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKCR - Minute n°25/00121 Décision déférée
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ca other ca_nimes n° 25/00114
CA Nimes, 4 févr. 2025, RG 25/00114
Ordonnance N°106 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO46 Recours c/ déci TJ Nîmes 02 février 2025 [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 FEVRIER 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00114
CA Toulouse, 29 janv. 2025, RG 25/00114
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/114 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZAC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 Janvier à 15H00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00114
CA Douai, 19 janv. 2025, RG 25/00114
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7DA N° de Minute : 121 Ordonnance du dimanche 19 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [K] né le 19 Septembre 1997 à [Localité 5] (LIBY
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00114
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2025, RG 25/00114
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2025 N° RG 25/00114 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHUI N° RG 25/00114 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHUI Copie conforme délivrée le 18 Janvier
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ca other ca_orleans n° 25/00114
CA Orleans, 14 janv. 2025, RG 25/00114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 JANVIER 2025 Minute N° 45/2025 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEKW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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