Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00122
CA Aix Provence, 21 juill. 2025, RG 25/00122
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/08584 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO76B devant la Chambre 3-2 Ordonnance N° 25/122 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Catherine OUVREL, présidente, agissant en application de l'ordonnance du Premier Président de la Cou
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ca other ca_paris n° 25/00122
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/00122
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Décembre 2019 -Bâtonnier de l'o
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ca other ca_reims n° 25/00122
CA Reims, 1 juill. 2025, RG 25/00122
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et- 908 du code de procédure civile articles 911 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 25/00122 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTC3 APPELANT M. [Y] [P], né le 05 octotbre 1971 à [Localité 3
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/00122
CA Lyon, 30 juin 2025, RG 25/00122
N° R.G. Cour : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMYW COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Juin 2025 DEMANDERESSES : S.C.I. LES SORBIERS immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N° 419 648 654, représentée
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ca other ca_chambery n° 25/00122
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 25/00122
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 1]/368 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 25/00122 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUY4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAM
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ca other ca_bordeaux n° 25/00122
CA Bordeaux, 27 mai 2025, RG 25/00122
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00122 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJST ORDONNANCE Le VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00122
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/00122
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Mai 2025 N° 2025/210 Rôle N° RG 25/00122 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQPB [Y] [H] C/ [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëtan LE MERLUS Me Wilfried BIGENWALD Prono
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ca other ca_besancon n° 25/00122
CA Besancon, 27 mars 2025, RG 25/00122
COUR D'APPEL DE [Localité 5] BESANÇON, le 27 Mars 2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00122 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3OT ORDONNANCE N° 25/ Code affaire : 97 J : constestation concernant le montant ou le recouvrement des honoraires des avocats Maître [I] [H] [Adresse 2]
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ca other ca_dijon n° 25/00122
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 25/00122
[X] [T] SELARL MJ SYNERGIE mandataire liquidateur de la SAS MEDIAGROUP C/ Association AGS-CGEA D'[Localité 5] Copies délivrées aux représentants des parties le 27 Février 2025 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00122
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 25/00122
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/78 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VV7K JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
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ca other ca_montpellier n° 25/00122
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 25/00122
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00122 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRSL O R D O N N A N C E N° 2025 - 130 du 13 Février 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca other ca_metz n° 25/00122
CA Metz, 7 févr. 2025, RG 25/00122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca other ca_nimes n° 25/00122
CA Nimes, 4 févr. 2025, RG 25/00122
Ordonnance N°114 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO6T Recours c/ déci TJ [Localité 4] 03 février 2025 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 FEVRIER 2025 (Au titre d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00122
CA Toulouse, 31 janv. 2025, RG 25/00122
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/126 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZFW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 31 janvier à 11H00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr
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ca other ca_aix_provence n° 25/00122
CA Aix Provence, 21 janv. 2025, RG 25/00122
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHXZ Copie conforme délivrée le 21 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00122
CA Douai, 21 janv. 2025, RG 25/00122
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00122 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7FS N° de Minute : 134 Ordonnance du mardi 21 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [O] né le 03 Juin 2002 à [Localité 3] (TUNISIE) de n
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ca other ca_orleans n° 25/00122
CA Orleans, 15 janv. 2025, RG 25/00122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 JANVIER 2025 Minute N° 46/2025 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HELG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00122
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 25/00122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00122 - N° Portalis
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