Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 25/00134
CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 25/00134
RÉFÉRÉ N° RG 25/00134 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OL7I ----------------------- [T] [H] c/ [I] [M] ----------------------- DU 18 SEPTEMBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'o
-
ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 25/00134
CA St Denis Reunion, 4 juill. 2025, RG 25/00134
COUR D'APPEL DE [Localité 34] Chambre civile TGI N° RG 25/00134 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GISA S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 21] Représentant : Me Sanaze MOUSSA-CARPENTIER de la SELAS MOUSSA AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [F] [T
-
ca other ca_versailles n° 25/00134
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 25/00134
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 53I minute N° N° RG 25/00134 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEWN Du 26 JUIN 2025 Copies délivrées le : à : M. [K] [U] Me Olga ZAKHAROVA-RENAUD Me Oriane DONTOT SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Me Xavier [Loca
-
ca other ca_bastia n° 25/00134
CA Bastia, 17 juin 2025, RG 25/00134
N° RG 25/00134 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLDI 11/2025 COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Valérie LEBRETON, déléguée par la première présidente de la cour d'appel de BASTIA,
-
ca other ca_bordeaux n° 25/00134
CA Bordeaux, 13 juin 2025, RG 25/00134
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00134 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKFB ORDONNANCE Le TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ à 16 H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mada
-
ca other ca_versailles n° 25/00134
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 25/00134
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6SG Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2025 Date de saisine : 17 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Dem
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00134
CA Aix Provence, 10 avr. 2025, RG 25/00134
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Avril 2025 N° 2025/166 Rôle N° RG 25/00134 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORNV Rôle N° RG 25/00135 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORQB S.A.S.U. LE MARIE-FRANCOISE C/ S.C.P. AJILINK [D] BONETTO S.C.P.
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00134
CA Paris, 7 mars 2025, RG 25/00134
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 (n°134, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00134 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4ZO Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00134
CA Rennes, 2 mars 2025, RG 25/00134
COUR D'APPEL DE RENNES N° 86/2025 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWW3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Clotilde RIBET, président de chambre à la cou
-
ca other ca_montpellier n° 25/00134
CA Montpellier, 18 févr. 2025, RG 25/00134
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00134 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR2D O R D O N N A N C E N° 2025 - 142 du 18 Février 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIE
-
ca other ca_riom n° 25/00134
CA Riom, 12 févr. 2025, RG 25/00134
COUR D'APPEL DE [Localité 16] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°56 12 Février 2025 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJTK Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 15], décision attaquée en date du 13 Décembre 2024, enregi
-
ca other ca_nimes n° 25/00134
CA Nimes, 7 févr. 2025, RG 25/00134
Ordonnance N°126 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPCK Recours c/ déci TJ [Localité 5] 05 février 2025 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 FEVRIER 2025 Nous, Mme
-
ca other ca_toulouse n° 25/00134
CA Toulouse, 4 févr. 2025, RG 25/00134
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/138 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZMP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 4 Février 2025 à 14h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décem
-
ca other ca_douai n° 25/00134
CA Douai, 22 janv. 2025, RG 25/00134
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00134 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7JQ N° de Minute : 142 Ordonnance du mercredi 22 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [T] né le 27 Octobre 1981 à [Localité 1] (ALGERI
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00134
CA Aix Provence, 22 janv. 2025, RG 25/00134
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIBA Copie conforme délivrée le 22 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00134
CA Paris, 11 janv. 2025, RG 25/00134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 janvier 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00134 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00134
CA Lyon, 8 janv. 2025, RG 25/00134
N° RG 25/00134 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDHG Nom du ressortissant : [V] [F] [P] PREFET DE L'AIN PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] C/ [F] [P] PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 08
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles