Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 25/00137
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00137
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 2]/551 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 25/00137 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HU4E Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JE
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00137
CA Fort De France, 30 sept. 2025, RG 25/00137
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRPT Minute 25/18 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 25 Juillet 2025, enregis
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/00137
CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 25/00137
RÉFÉRÉ N° RG 25/00137 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMFK ----------------------- S.A.S. ANTIPODE c/ S.A.S. CONSEQUENCES ----------------------- DU 18 SEPTEMBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise
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ca other ca_paris n° 25/00137
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 25/00137
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 325 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Février 2025 -Bâtonnier
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ca other ca_bastia n° 25/00137
CA Bastia, 2 sept. 2025, RG 25/00137
ORDONNANCE N° 37/2025 du 2 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00137 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLE7 S.C.I. TERRA MEA IMMOBILIER C/ [N] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU DEUX SEPTEMBRE DEUX-MILLE-VI
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ca other ca_metz n° 25/00137
CA Metz, 28 août 2025, RG 25/00137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile RG n°25/00137 ; Portalis n° DBVS-V-B7J-GJ41 N° parquet 16132000001 Minute n° 25/0269 ORDONNANCE DU 28 AOÛT 2025 Nous Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour
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ca other ca_dijon n° 25/00137
CA Dijon, 11 août 2025, RG 25/00137
[X] [O] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] UDAF DE LA HAUTE MARNE Expédition délivrées par télécopie le 11 Août 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 11 AOUT 2025 N° N° RG 25/00137 - N° P
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ca other ca_basse_terre n° 25/00137
CA Basse Terre, 30 juill. 2025, RG 25/00137
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 30 JUILLET 2025 RG : 25/00137 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 906-1 et 1037-1 du code de procédure civile, Vu le j
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ca other ca_aix_provence n° 25/00137
CA Aix Provence, 24 juill. 2025, RG 25/00137
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2025 N° 2025/301 Rôle N° RG 25/00137 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORSB S.A.S. MANUFACTURE SUD BOURGOGNE C/ S.A.S. MATEST S.A.S. [Localité 3] [Localité 4] Copie exécutoire déliv
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ca other ca_bordeaux n° 25/00137
CA Bordeaux, 18 juin 2025, RG 25/00137
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00137 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKJN ORDONNANCE Le DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca other ca_nancy n° 25/00137
CA Nancy, 12 juin 2025, RG 25/00137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 2] JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPXL Décision déférée à l
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ca other ca_versailles n° 25/00137
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 25/00137
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N°179 CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2025 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6FI AFFAIRE : [M] [K] [Z] [I] C/ [X] [K] [R] Décision déférée à la cour : Jugement du 25 janvier 2023 du Tri
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ca other ca_douai n° 25/00137
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00137
ARRET DU 25 Avril 2025 N° 551/25 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBFT GG/RS rectification erreur matérielle Arrêt CA en date du 20/12/24 N° 1698/24 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00137
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 25/00137
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-19 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VW3H JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00137
CA Montpellier, 19 févr. 2025, RG 25/00137
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00137 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR4A O R D O N N A N C E N° 2025 - 145 du 19 Février 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca other ca_metz n° 25/00137
CA Metz, 14 févr. 2025, RG 25/00137
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00137 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKGA
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ca other ca_toulouse n° 25/00137
CA Toulouse, 4 févr. 2025, RG 25/00137
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/141 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZMV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 4 Février à 11h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour co
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ca other ca_aix_provence n° 25/00137
CA Aix Provence, 22 janv. 2025, RG 25/00137
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU N° RG 25/00137 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIJQ N° RG 25/00137 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIJQ Copie conforme délivrée le 22 Janvier 2025 par courriel à
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ca other ca_douai n° 25/00137
CA Douai, 22 janv. 2025, RG 25/00137
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00137 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7KH N° de Minute : 141 Ordonnance du mercredi 22 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maîtr
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ca other ca_orleans n° 25/00137
CA Orleans, 16 janv. 2025, RG 25/00137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 JANVIER 2025 Minute N° 51/2025 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEMJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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