Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/00146
CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/00146
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 (n°146, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00146 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5VX Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00146
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 25/00146
COUR D'APPEL DE RENNES N° 93/2025 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXHC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_montpellier n° 25/00146
CA Montpellier, 21 févr. 2025, RG 25/00146
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00146 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSAR O R D O N N A N C E N° 2025 - 154 du 21 Février 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_pau n° 25/00146
CA Pau, 20 févr. 2025, RG 25/00146
JP/NT Numéro 25/570 COUR D'APPEL DE PAU 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DU 20 février 2025 Dossier : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCBH Affaire : [M] [S] C/ S.A.S. SOGEFINANCEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00146
CA Metz, 16 févr. 2025, RG 25/00146
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2025 Nous, Amarale JANEIRO, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00146 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKJT ETRANGER entre : L
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ca other ca_nimes n° 25/00146
CA Nimes, 11 févr. 2025, RG 25/00146
Ordonnance N°138 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPFO Recours c/ déci TJ [Localité 3] 08 février 2025 [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 FEVRIER 2025 Nous, Mme Marine KARSEN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00146
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 25/00146
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/150 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZWM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 février à 11H30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr
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ca other ca_aix_provence n° 25/00146
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 25/00146
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIQD Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00146
CA Orléans, 17 janv. 2025, RG 25/00146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JANVIER 2025 Minute N° 54 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEM5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00146
CA Paris, 11 janv. 2025, RG 25/00146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00146 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00146
CA Lyon, 8 janv. 2025, RG 25/00146
N° RG 25/00146 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDIO Nom du ressortissant : [N] [E] [E] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA M
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