Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00166
CA Rennes, 17 mars 2025, RG 25/00166
COUR D'APPEL DE RENNES N° 44/2025 - N° RG 25/00166 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VX7G JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 25/00166
CA Nancy, 4 mars 2025, RG 25/00166
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00166 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPZS Minute num ° /2025 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [L] [U] c/ [2] Association [1] Nous, Corinne BOUC, présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 25/00166
CA Montpellier, 28 févr. 2025, RG 25/00166
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00166 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSHL O R D O N N A N C E N° 2025 - 174 du 28 Février 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00166
CA Metz, 21 févr. 2025, RG 25/00166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2025 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00166
CA Nîmes, 17 févr. 2025, RG 25/00166
Ordonnance N°158 N° RG 25/00166 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPMB Recours c/ déci TJ Nîmes 14 février 2025 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 FEVRIER 2025 (Au titre des arti
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ca other ca_toulouse n° 25/00166
CA Toulouse, 10 févr. 2025, RG 25/00166
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/172 N° RG 25/00166 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ6Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 Février 2025 à 16h Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pou
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ca other ca_aix_provence n° 25/00166
CA Aix Provence, 28 janv. 2025, RG 25/00166
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 N° RG 25/00166 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOI3R Copie conforme délivrée le 28 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00166
CA Douai, 25 janv. 2025, RG 25/00166
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00166 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7VE N° de Minute : 171 Ordonnance du samedi 25 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [W] né le 01 Août 1987 à [Localité 3] de national
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ca other ca_rouen n° 25/00166
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 25/00166
N° RG 25/00166 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3LZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00166
CA Paris, 13 janv. 2025, RG 25/00166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00166 - N° Portalis
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