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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 25/00179

    CA Nimes, 18 févr. 2025, RG 25/00179

    Ordonnance N°170 N° RG 25/00179 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPOF Recours c/ déci TJ [Localité 5] 17 février 2025 [J] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 FEVRIER 2025 Nous, Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 67b576ef48251af17c170b7a
  • ca other ca_toulouse n° 25/00179

    CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 25/00179

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/183 N° RG 25/00179 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2IH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 Février 2025 à 14H00 Nous S. GAUMET, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître d

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00179

    CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 25/00179

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 25/00179 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJMP Copie conforme délivrée le 31 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • ca other ca_paris n° 25/00179

    CA Paris, 14 janv. 2025, RG 25/00179

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 janvier 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00179 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 678750a4892c83ef59be591f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00179

    CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00179

    N° RG 25/00179 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDLK Nom du ressortissant : [F] [T] [T] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Maria

    Lire la décision → Vérifier la source 67820ab3d30fbdc4c17b9ce3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1