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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/00192 Tout effacer
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  • ca other ca_metz n° 25/00192

    CA Metz, 26 févr. 2025, RG 25/00192

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 67c0031e9e3791c54af7ec0e
  • ca other ca_nimes n° 25/00192

    CA Nimes, 25 févr. 2025, RG 25/00192

    Ordonnance N°182 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPTC Recours c/ déci TJ [Localité 3] 23 février 2025 [U] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 FEVRIER 2025 (Au titre des articles L.

    Lire la décision → Vérifier la source 67beaf9171eea201c9101374
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00192

    CA Toulouse, 17 févr. 2025, RG 25/00192

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/196 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2SN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 février à 11h45 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 67b422332a362987b205fde1
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00192

    CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 25/00192

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJTR Copie conforme délivrée le 31 Janvier 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -

    Lire la décision → Vérifier la source 67a32b04387d67b236fc2055
  • ca other ca_douai n° 25/00192

    CA Douai, 30 janv. 2025, RG 25/00192

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00192 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAAS N° de Minute : 201 Ordonnance du jeudi 30 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [B] né le 25 Juillet 1993 au MAROC, se disant né à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4b10ada16d54af38e61d8
  • ca other ca_paris n° 25/00192

    CA Paris, 14 janv. 2025, RG 25/00192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00192 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 678750a3892c83ef59be5905

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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