Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 25/00193
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 25/00193
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/121 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZOT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
-
ca other ca_montpellier n° 25/00193
CA Montpellier, 15 mars 2025, RG 25/00193
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00193 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QS2Y O R D O N N A N C E N° 2025 - 202 du 15 Mars 2025 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [E] [B] [C]
-
ca other ca_metz n° 25/00193
CA Metz, 26 févr. 2025, RG 25/00193
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00193 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKPC
-
ca other ca_nimes n° 25/00193
CA Nimes, 25 févr. 2025, RG 25/00193
Ordonnance N°183 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPTH Recours c/ déci TJ [Localité 3] 23 février 2025 [X] [F] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 FEVRIER 2025 Nous,
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00193
CA Toulouse, 17 févr. 2025, RG 25/00193
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/197 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2UC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 février à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
-
ca other ca_douai n° 25/00193
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 25/00193
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2025 **** ARRÊT RECTIFICATIF N° de MINUTE : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V66Q Arrêt (N° 22/03511) rendu le 19 décembre 2024 par la première chambre civile -
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00193
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 25/00193
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJTT Copie conforme délivrée le 31 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_douai n° 25/00193
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 25/00193
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00193 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WABA N° de Minute : Ordonnance du jeudi 30 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [K] né le 21 Janvier 2000 à [Localité 1] SYRIE de nat
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00193
CA Orléans, 20 janv. 2025, RG 25/00193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 JANVIER 2025 Minute N° 63/2025 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEPC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00193
CA Aix Provence, 15 janv. 2025, RG 25/00193
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous, Fabienne Allard, conseillere a la cour d'appe1 d'[Localité 1], agissant sur delegation du president de la chambre 1-1 ; Vu l'instance enrolee sous le n° RG 25/00193 ; Vu
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00193
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 25/00193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00193 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles