Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00194
CA Douai, 26 juin 2026, RG 25/00194
ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00194 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCHB MLBR/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 27 Janvier 2025 GROSSE : Aux avoca
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ca other ca_noumea n° 25/00194
CA Noumea, 22 juin 2026, RG 25/00194
N° de minute : 150/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 Juin 2026 Chambre Civile N° RG 25/00194 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V34 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2025 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1] (RG n° :24/720) Saisine de la cour :
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ca other ca_riom n° 25/00194
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 25/00194
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 avril 2026 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJZN -VC- [G] [C] / [U] [V], [T] [B], [P] [E], [R] [O] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 11 Févrie
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ca other ca_limoges n° 25/00194
CA Limoges, 18 mars 2026, RG 25/00194
ARRET N° 90 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVIX AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER COMMUNAL [Localité 1] ET LORRAINE C/ M. [Q] [Y] DDS/IM Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIM
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ca other ca_bordeaux n° 25/00194
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 25/00194
RÉFÉRÉ N° RG 25/00194 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOOS ----------------------- S.A.S. LONGEVILLE c/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES GEORGE SAND ----------------------- DU 22 JANVIER 2026 ----------------------- Grosse délivrée le :
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ca other ca_nimes n° 25/00194
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 25/00194
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOQI Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité d'UZES, décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous le n° 11-23-0004 M. [F] [M] [Adresse 1] [Localité 2]
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ca other ca_reims n° 25/00194
CA Reims, 19 déc. 2025, RG 25/00194
N° RG : 25/00194 N° Portalis : DBVQ-V-B7J-FTIU ARRÊT N° du : 19 décembre 2025 C. H. Mme [A] [L] épouse [S] C/ Mme [B] [N] veuve [H] Mme [J] [L] Mme [T] [L] épouse [X] Formule exécutoire le : à : Me Frédérique Gibaud Me Héloïse
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ca other ca_aix_provence n° 25/00194
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 25/00194
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 N°2025/273 Rôle N° RG 25/00194 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGDP [R] [K] C/ S.A.S. TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 26 Septembre 2025 à :
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ca other ca_bordeaux n° 25/00194
CA Bordeaux, 15 août 2025, RG 25/00194
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00194 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMNH ORDONNANCE Le QUINZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 30 Nous, Isabelle DELAQUYS, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca other ca_colmar n° 25/00194
CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 25/00194
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél N° RG 25/00194 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOG2 Minute n° 286/25 APPELANT M. [S] [F], exploitant sous le nom commercial 'MS AUTO', Représenté par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ M. [D] [E] Représenté par Me Noémie BR
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ca other ca_douai n° 25/00194
CA Douai, 12 juin 2025, RG 25/00194
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/06/2025 N° de MINUTE : 25/194 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V66R Jugement (N° 11-24-0645) rendu le 03 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras
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ca other ca_paris n° 25/00194
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 25/00194
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 (n°194, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00194 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBEP Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 25/00194
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 25/00194
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-123 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZOY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_metz n° 25/00194
CA Metz, 26 févr. 2025, RG 25/00194
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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ca other ca_nimes n° 25/00194
CA Nimes, 25 févr. 2025, RG 25/00194
Ordonnance N°184 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPTJ Recours c/ déci TJ [Localité 4] 23 février 2025 [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 FEVRIER 2025 (Au titre des articles L.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00194
CA Toulouse, 17 févr. 2025, RG 25/00194
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/198 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2UJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 février à 15H00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca other ca_aix_provence n° 25/00194
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 25/00194
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJTX Copie conforme délivrée le 31 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00194
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 25/00194
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00194 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WABE N° de Minute : Ordonnance du jeudi 30 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [S] [M] alias [T] [E] alias [T] [J], de nationalité alg
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 25/00194
CA Orléans, 20 janv. 2025, RG 25/00194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 JANVIER 2025 Minute N° 64/2025 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEPD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_paris n° 25/00194
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 25/00194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00194 - N° Portalis
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