Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00199
CA Douai, 26 juin 2025, RG 25/00199
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 26 Juin 2025 Minute n° Jugement (N° 23/01512) rendu le 14 Novembre 2024 par le Président du TJ de [Localité 2] N° RG 25/00199 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V666 joint au dossier 25/845 APPELANTS Madam
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ca other ca_aix_provence n° 25/00199
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/00199
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Juin 2025 N° 2025/245 Rôle N° RG 25/00199 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXJU [I] [M] C/ [Y] [F] S.E.L.A.R.L. DELORET-[R] LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 8] Copie exécutoire
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ca other ca_paris n° 25/00199
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/00199
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (n°199, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00199 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBZ3 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00199
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 25/00199
Ordonnance N°189 N° RG 25/00199 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPXS Recours c/ déci TJ Nîmes 25 février 2025 [F] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 FEVRIER 2025 (Au titre des articles L. 7
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00199
CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 25/00199
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/203 N° RG 25/00199 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2ZV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 Février à 11H00 Nous, C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décemb
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ca other ca_douai n° 25/00199
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 25/00199
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00199 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAFP N° de Minute : 213 Ordonnance du vendredi 31 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [K] né le 28 octobre 1997 à [Localité 2] - ALGER
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ca other ca_aix_provence n° 25/00199
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 25/00199
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 25/00199 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJXB N° RG 25/00199 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJXB Copie conforme délivrée le 31 Janvier 2025
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00199
CA Rouen, 21 janv. 2025, RG 25/00199
N° RG 25/00199 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3ON COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca other ca_orleans n° 25/00199
CA Orleans, 21 janv. 2025, RG 25/00199
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 JANVIER 2025 Minute N° 68/2025 N° RG 25/00199 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEPJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00199
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 25/00199
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00199 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00199
CA Colmar, 11 janv. 2025, RG 25/00199
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00199 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOG7 N° de minute : 27/25 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Emilie KUSTER gr
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