Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 25/00218
CA Agen, 1 juill. 2026, RG 25/00218
ARRÊT DU 01 juillet 2026 DB/CH --------------------- N° RG 25/00218 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKLO --------------------- Société AREAS DOMMAGES C/ [F] [D], S.A. MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ------------------ GROSSES
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ca other ca_versailles n° 25/00218
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 25/00218
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00218 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6LF Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/00218
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ca other ca_paris n° 25/00218
CA Paris, 28 mai 2026, RG 25/00218
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00218 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEEY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 août 2025 par
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ca other ca_douai n° 25/00218
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/00218
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7AK Ordonnance de référé (N° 24/01361) rendue le 26 novembre 2024 par le président du tribunal
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ca other ca_douai n° 25/00218
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/00218
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00218 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC3P PS/CH/NT AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 27 Janvier 2025 (RG 2024-16680)
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ca other ca_reims n° 25/00218
CA Reims, 19 mars 2026, RG 25/00218
Arrêt n° 127 du 19/03/2026 N° RG 25/00218 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTKS FM Formule exécutoire le : 19/03/2026 à : -Me Sandrine PREAUX -Me Louis-stanislas RAFFIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 mars 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le
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ca other ca_agen n° 25/00218
CA Agen, 4 févr. 2026, RG 25/00218
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00218 N° Portalis DBVO-V-B7J -DKLO GROSSES le aux avocats N° 21-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04 Février 2026 APPELANTE : Société AREAS DOMMAGES agissant en la personne de son repré
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ca other ca_chambery n° 25/00218
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 25/00218
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 08 Janvier 2026 R.G. : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVGH Appelant M. [O] [N], demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP MILLIAND - THILL - PEREIRA, avocats au barreau d'ALBE
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ca other ca_limoges n° 25/00218
CA Limoges, 12 nov. 2025, RG 25/00218
ARRET N° 316/2025 N° RG 25/00218 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVOG AFFAIRE : S.A.S. [12] C/ Mme [R] [B], M. [S] [B] SG/IM Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Grosse délivrée aux avocats
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ca other ca_dijon n° 25/00218
CA Dijon, 6 nov. 2025, RG 25/00218
S.A.S. ASGARD GROUP C/ S.C.I. LE PORT DU HAVRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00218 -
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ca other ca_colmar n° 25/00218
CA Colmar, 20 oct. 2025, RG 25/00218
MINUTE N° 25/467 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie conforme à : - Me Camille ROUSSEL - greffe du JEX du TPRX [Localité 8] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_bordeaux n° 25/00218
CA Bordeaux, 10 sept. 2025, RG 25/00218
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00218 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OM7V ORDONNANCE Le DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 12 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca other ca_toulouse n° 25/00218
CA Toulouse, 9 sept. 2025, RG 25/00218
09/09/2025 N° RG 25/00218 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYST Décision déférée - 19 Novembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de castres -23/00610 [N] [J] C/ [L] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P
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ca other ca_versailles n° 25/00218
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 25/00218
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT N° RG 25/00218 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6LF Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 12 Juin 2025 Nous, Bérangère MEURANT, con
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ca other ca_paris n° 25/00218
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/00218
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 MAI 2025 AFFAIRE GRACIEUSE APPEL D'UNE REQUÊTE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00218 - N° Port
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ca other ca_montpellier n° 25/00218
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 25/00218
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile F N° RG 25/00218 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQML ORDONNANCE N° APPELANTE : Association AGS - (CGEA DE [Localité 8] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : M
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00218
CA Basse Terre, 6 mai 2025, RG 25/00218
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 06 MAI 2025 RG : 25/00218/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement d'orientation ordonnant une vente forcée, rendu par le juge de
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ca other ca_rouen n° 25/00218
CA Rouen, 6 mai 2025, RG 25/00218
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/00218 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3P4 Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de LOUVIERS en date du 19 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 2023-12673
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ca other ca_paris n° 25/00218
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/00218
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (n°218, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00218 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDBP Décision déférée
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ca other ca_rennes n° 25/00218
CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 25/00218
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/134 N° RG 25/00218 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2I2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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