Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00232
CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 25/00232
ARRET N° [S] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_amiens n° 25/00232
CA Amiens, 29 mai 2026, RG 25/00232
Ordonnance N° [Z] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 29 MAI 20
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ca other ca_paris n° 25/00232
CA Paris, 28 mai 2026, RG 25/00232
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00232 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHEE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 août 2025 par
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ca other ca_limoges n° 25/00232
CA Limoges, 13 mai 2026, RG 25/00232
ARRET N°161 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVPK AFFAIRE : LC ASSET (venant aux droits de la sté FLOA) C/ M. [M] [P] DDS/IM Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGE
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ca other ca_grenoble n° 25/00232
CA Grenoble, 28 avr. 2026, RG 25/00232
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/00232 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRSD N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 28 AVRIL
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ca other ca_basse_terre n° 25/00232
CA Basse Terre, 16 mars 2026, RG 25/00232
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 37 DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY4G Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 13 Février 2025.
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ca other ca_bourges n° 25/00232
CA Bourges, 27 févr. 2026, RG 25/00232
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP ROUAUD & ASSOCIES - Me RICHARD Expédition TJ LE : 27 FEVRIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026 N° RG 25/00232
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ca other ca_reims n° 25/00232
CA Reims, 18 févr. 2026, RG 25/00232
Arrêt n° du 18/02/2026 N° RG 25/00232 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 février 2026 APPELANT : d'un jugement rendu le 17 janvier 2025 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE - MÉZIÈRES, section Commerce (
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ca other ca_paris n° 25/00232
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/00232
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°38 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 29 Avril 2025 -Bâtonnier de l'
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ca other ca_nancy n° 25/00232
CA Nancy, 19 nov. 2025, RG 25/00232
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre RG n° N° RG 25/00232 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP6M du 19 Novembre 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Thierry SILHOL, Président de la cinquième chambre commerciale, agissant en tant que Conseiller de la mise en état à la Cour d'Appel de N
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ca other ca_angers n° 25/00232
CA Angers, 16 oct. 2025, RG 25/00232
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 16 Octobre 2025 RG N° : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPGO AFFAIRE : S.A.S. PHYSIDIA C/ [I] ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS
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ca other ca_bordeaux n° 25/00232
CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 25/00232
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00232 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONK2 ORDONNANCE Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00 Nous, Bérangère RAFFY, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga
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ca other ca_versailles n° 25/00232
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 25/00232
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7GS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Laurent BABY, onseiller faisant fonction de président de la chabmre sociale 4-4, assisté de Madame Doro
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ca other ca_versailles n° 25/00232
CA Versailles, 11 août 2025, RG 25/00232
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 80A minute N° N° RG 25/00232 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKSD Du 11 AOUT 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : - SARL VSP - Me DE FRESNOYE - M. [P] - Me RANDAZZO ORDONNANCE DE REFERE LE ONZE AO
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ca other ca_aix_provence n° 25/00232
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/00232
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Juillet 2025 N° 2025/291 Rôle N° RG 25/00232 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ4Q [S] [E] C/ [B] [F] [X] [F] S.C.P. SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joris RAFFY
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ca other ca_cayenne n° 25/00232
CA Cayenne, 3 juin 2025, RG 25/00232
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle 97300 CAYENNE Dossier N° RG 25/00232 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOKH Ordonnance n° O R D O N N A N C E DU 03 JUIN 2025 Le 03 Juin 2025, à Nous, Sophie BAUDIS, conseillère à la cour d'appel de Cayenne, déléguée par ordonnance
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ca other ca_metz n° 25/00232
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 25/00232
Ordonnance n° 25/00130 24 Avril 2025 ---------------------------- N° RG 25/00232 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKF2 --------------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 5] 14 Novembre 2024 24/000583 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_rennes n° 25/00232
CA Rennes, 5 avr. 2025, RG 25/00232
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/143 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3BL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Catherine LEON, Présidente de chambre à la cou
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ca other ca_montpellier n° 25/00232
CA Montpellier, 1 avr. 2025, RG 25/00232
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00232 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTKM O R D O N N A N C E N° 2025 -243 du 1 Avril 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR LE
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ca other ca_versailles n° 25/00232
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 25/00232
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6MH AFFAIRE : [I], [W] [X] C/ CPAM DU FINISTERE ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 19 Dé
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