Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bastia n° 25/00238
CA Bastia, 10 juin 2026, RG 25/00238
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 JUIN 2026 N° RG 25/238 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKZ2 GD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 10 avril 2025, enregistrée sous le n° 24/794 [J] C/ [S] [C]
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ca other ca_paris n° 25/00238
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/00238
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00238 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHNM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 juin 2025 par
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ca other ca_douai n° 25/00238
CA Douai, 27 mars 2026, RG 25/00238
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00238 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC5M PN/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 27 Décembre 2024 (RG 00030858 -section )
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ca other ca_basse_terre n° 25/00238
CA Basse Terre, 26 mars 2026, RG 25/00238
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N°165 DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00238 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY4S Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 11 décembre 2024, enregistrée sous l
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ca other ca_nancy n° 25/00238
CA Nancy, 18 mars 2026, RG 25/00238
ARRÊT N° /2026 SS DU 18 MARS 2026 N° RG 25/00238 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP62 Pole social du TJ de [Localité 1] 22/00157 09 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [O] [B] [Adresse 1
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ca other ca_reims n° 25/00238
CA Reims, 17 mars 2026, RG 25/00238
ARRET N° du 17 mars 2026 N° RG 25/00238 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTMK S.A. FLOA c/ [G] CH Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET DU 17
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ca other ca_besancon n° 25/00238
CA Besancon, 6 janv. 2026, RG 25/00238
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00238 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3XT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 21 janvier 2025 - RG N°22/00605 - TJ HORS JAF,
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ca other ca_orleans n° 25/00238
CA Orleans, 16 déc. 2025, RG 25/00238
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Christian MARQUES [Adresse 17] EXPÉDITION à : Association [12] Pole social du TJ de [Localité 7] ARRÊT du : 16 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 25/00238 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HESG Décision de p
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ca other ca_aix_provence n° 25/00238
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/00238
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/500 Rôle N° RG 25/00238 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGID S.A.R.L. LES JARDINS DE LA COMTESSE C/ [N] [C] [Z] [W] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie BEN
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ca other ca_dijon n° 25/00238
CA Dijon, 13 nov. 2025, RG 25/00238
S.A.S. MAROQUINERIE DE [Localité 5] C/ [B] [J] CCC délivrées le : 13/11/2025 à : Me GOULLERET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 13/11/2025 à : Me RAIMBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NO
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ca other ca_nimes n° 25/00238
CA Nimes, 10 nov. 2025, RG 25/00238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00238 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOUH CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 décembre 2024 RG:F 22/00357 [S] C/ [J] Association AGS (CGEA DE [Localité 12]
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ca other ca_bordeaux n° 25/00238
CA Bordeaux, 8 oct. 2025, RG 25/00238
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00238 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONUS ORDONNANCE Le HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 11 H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad
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ca other ca_rennes n° 25/00238
CA Rennes, 6 oct. 2025, RG 25/00238
1re chambre ORDONNANCE N° N° RG 25/00238 N° Portalis DBVL-V-B7J-VRFJ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE [Localité 8] CORNOUAILLE c/ M. [I] [O] Mme [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAP Me THEBAULT RÉPU
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ca other ca_versailles n° 25/00238
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/00238
COUR D'APPEL DE [Localité 17] Chambre civile 1-7 Code nac : 41A minute N° N° RG 25/00238 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKY2 Du 04 SEPTEMBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : M.[M] [C] Me Stéphane DAYAN Me Asma MZE SAS ALLIANCE Me Fabienne FOURNIER Me Sté
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ca other ca_aix_provence n° 25/00238
CA Aix Provence, 14 août 2025, RG 25/00238
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Août 2025 N° 2025/348 Rôle N° RG 25/00238 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2AR S.A.S. [Adresse 4] C/ [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien MASCARO Me Ariane FATOVICH P
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ca other ca_dijon n° 25/00238
CA Dijon, 1 juill. 2025, RG 25/00238
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 3] [Localité 2] ' [XXXXXXXX01] 2ème Chambre Civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - N° N° RG 25/00238 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTYJ Affaire : Ordonnance, origine Juge commissaire de DIJON, décision attaquée en date du 11 Février 2025, enregistrée sous
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ca other ca_rennes n° 25/00238
CA Rennes, 8 avr. 2025, RG 25/00238
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/147 N° RG 25/00238 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3HN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00238
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 25/00238
Ordonnance N°225 N° RG 25/00238 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQLF Recours c/ déci TJ Nîmes 11 mars 2025 [O] C/ LE PREFET DE LA LOZERE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MARS 2025 (Au titre des articles L. 742-4
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ca other ca_metz n° 25/00238
CA Metz, 13 mars 2025, RG 25/00238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00238
CA Toulouse, 27 févr. 2025, RG 25/00238
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/241 N° RG 25/00238 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3RL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 Février à 09h45 Nous, E. VET, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 19 février 2025 pour connaî
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