Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/00249
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 25/00249
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 17 AVRIL 2025 ARTICLE 906-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/00249 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRTP APPEL Ordonnance de référé du Président du TJ de [Localité 5], en date du 31 décembre
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ca other ca_rennes n° 25/00249
CA Rennes, 17 avr. 2025, RG 25/00249
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-72 N° RG 25/00249 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3OK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Alain DESALBRES, Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca other ca_montpellier n° 25/00249
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 25/00249
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00249 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTS6 O R D O N N A N C E N° 2025 - 261 du 10 Avril 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_nimes n° 25/00249
CA Nimes, 17 mars 2025, RG 25/00249
Ordonnance N°234 N° RG 25/00249 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQOW Recours c/ déci TJ Nîmes 15 mars 2025 [L] C/ LE PREFET DE TARN ET GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 MARS 2025 Nous, Mme Marine KARSE
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ca other ca_metz n° 25/00249
CA Metz, 13 mars 2025, RG 25/00249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00249
CA Toulouse, 3 mars 2025, RG 25/00249
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/250 N° RG 25/00249 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3WB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 mars 2025 Nous E. VET Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 19 Février 2025 pour connaître de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00249
CA Aix Provence, 7 févr. 2025, RG 25/00249
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 N° RG 25/00249 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKUY Copie conforme délivrée le 07 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00249
CA Douai, 7 févr. 2025, RG 25/00249
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00249 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAVI N° de Minute : 257 Ordonnance du vendredi 07 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [Z] né le 09 Septembre 1999 à [Localité 2] (ALGE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00249
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 25/00249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00249 - N° Por
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