Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00257
CA Nimes, 18 mars 2025, RG 25/00257
Ordonnance N°241 N° RG 25/00257 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQP4 Recours c/ déci TJ Nîmes 17 mars 2025 [D] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 MARS 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillè
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00257
CA Metz, 16 mars 2025, RG 25/00257
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 MARS 2025 Nous, Sandrine MARTIN, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00257 - N
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00257
CA Toulouse, 3 mars 2025, RG 25/00257
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/260 N° RG 25/00257 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3YY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 mars à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00257
CA Rouen, 25 févr. 2025, RG 25/00257
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00257 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3SZ Affaire : Jugement au fond, origine tribunal de commerce de Dieppe, décision attaquée en date du 18 octobre 2024, enregistrée sous le n° 2023000542 Monsieur [T] [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00257
CA Douai, 8 févr. 2025, RG 25/00257
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00257 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAYI N° de Minute : 265 Ordonnance du samedi 08 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [H] [N] né le 10 Septembre 2001 à [Localité 2] (AL
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ca other ca_aix_provence n° 25/00257
CA Aix Provence, 8 févr. 2025, RG 25/00257
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2025 N° RG 25/00257 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK5P Copie conforme délivrée le 08 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00257
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2025, RG 25/00257
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/00257 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGJ3 Ordonnance n° 2025/M013 Mme [R] [G] Représentant : Me Charles-andré PERRIN de l'ASSOCIATION PERRIN CHARLES ANDRE /
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00257
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 25/00257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00257 - N° Portalis
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