Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00260
CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 25/00260
ARRET N° [Q] [H] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_rennes n° 25/00260
CA Rennes, 27 août 2026, RG 25/00260
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°123 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRNE S.A.S. GROUPE [P] C/ M. [R] [B] S.N.C. JAGV Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me SARRODET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_amiens n° 25/00260
CA Amiens, 29 mai 2026, RG 25/00260
Ordonnance N° [W] [F] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 29 MA
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ca other ca_agen n° 25/00260
CA Agen, 21 janv. 2026, RG 25/00260
ARRÊT DU 21 Janvier 2026 VS / NC -------------------- N° RG 25/00260 N° Portalis DBVO-V-B7J- DKQN -------------------- [T] [G] C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE ------------------- GROSSES le 21.01.26 aux avocats ARRÊT
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ca other ca_metz n° 25/00260
CA Metz, 8 janv. 2026, RG 25/00260
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKIW 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 06 Février 2025, en
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ca other ca_rouen n° 25/00260
CA Rouen, 11 déc. 2025, RG 25/00260
N° RG 25/00260 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3S7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 19 Décembre 2024 APPELANT :
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ca other ca_versailles n° 25/00260
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/00260
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n°41 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6P4 AFFAIRE : [H], [D] C/ [V], [X], S.C. LES LYS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en éta
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ca other ca_nimes n° 25/00260
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 25/00260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00260 et N° RG 25/00280 N° Portalis DBVH-V-B7J-JOW3 MPF JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 10] 16 janvier 2025 RG : 24/00740 [D] C/ [T] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_bordeaux n° 25/00260
CA Bordeaux, 30 oct. 2025, RG 25/00260
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00260 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOMK ORDONNANCE Le TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca other ca_bastia n° 25/00260
CA Bastia, 3 sept. 2025, RG 25/00260
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/260 N° Portalis DBVE-V-B7J-CK4K JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée en date du 28 mars 2025, enregistrée sous le n° 24/293 S
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ca other ca_aix_provence n° 25/00260
CA Aix Provence, 20 août 2025, RG 25/00260
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Août 2025 N° 2025/369 Rôle N° RG 25/00260 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3A7 S.C.I. [B] C/ S.A.S. CALYPSO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lisa ARCHIPPE Me Alain-david POTHET
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ca other ca_riom n° 25/00260
CA Riom, 23 juill. 2025, RG 25/00260
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°297 DU : 23 Juillet 2025 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ7S SN Arrêt rendu le vingt trois Juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'une ordonnance du tribunal de commerce de Cusset, en date du
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ca other ca_rennes n° 25/00260
CA Rennes, 8 juill. 2025, RG 25/00260
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/00260 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRNE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2025 Date de la saisine : 13 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 26 NOVEMBRE 2024 Décision
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ca other ca_nancy n° 25/00260
CA Nancy, 30 juin 2025, RG 25/00260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 30 JUIN 2025 - STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE- Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00
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ca other ca_paris n° 25/00260
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/00260
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 (n°260, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00260 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGZM Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 25/00260
CA Montpellier, 15 avr. 2025, RG 25/00260
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00260 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT3W O R D O N N A N C E N° 2025 - 272 du 15 Avril 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 25/00260
CA Rennes, 13 avr. 2025, RG 25/00260
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025/34 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V36L JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeu
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ca other ca_pau n° 25/00260
CA Pau, 31 mars 2025, RG 25/00260
LB/ND Numéro 25/1019 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 31/03/2025 Dossier : N° RG 25/00260 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCNS Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant
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ca other ca_rennes n° 25/00260
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 25/00260
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/00260 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRNE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2025 Date de la saisine : 13 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 26 NOVEMBRE 2024 Décision
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ca other ca_metz n° 25/00260
CA Metz, 16 mars 2025, RG 25/00260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 MARS 2025 1ère prolongation Nous, Sandrine MARTIN, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affai
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