Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00264
CA Nimes, 21 mars 2025, RG 25/00264
Ordonnance N°247 N° RG 25/00264 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQUU Recours c/ déci TJ Nîmes 19 mars 2025 [H] C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 MARS 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca other ca_metz n° 25/00264
CA Metz, 18 mars 2025, RG 25/00264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00264
CA Toulouse, 4 mars 2025, RG 25/00264
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/267 N° RG 25/00264 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3Z6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 4 Février à 10H45 Nous, A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 déce
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00264
CA Douai, 10 févr. 2025, RG 25/00264
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00264 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAZD N° de Minute : 272 Ordonnance du lundi 10 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [K] né le 21 Août 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nat
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ca other ca_aix_provence n° 25/00264
CA Aix Provence, 10 févr. 2025, RG 25/00264
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2025 N° RG 25/00264 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK5W Copie conforme délivrée le 10 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rouen n° 25/00264
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 25/00264
N° RG 25/00264 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3TI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00264
CA Paris, 18 janv. 2025, RG 25/00264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00264 - N° Por
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