Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00274
CA Metz, 2 juill. 2026, RG 25/00274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00274 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKJZ S.A.S. [Localité 1] RENOVATION C/ S.A. AXA FRANCE IARD Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 28 Janvier
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ca other ca_bastia n° 25/00274
CA Bastia, 4 mars 2026, RG 25/00274
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 MARS 2026 N° RG 25/274 N° Portalis DBVE-V-B7J-CK5W FD-C Décision déférée à la cour : ordonnance référé du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 9 avril 2025, enregistrée sous le n° 24/513 [Z] C/ [Z] [F]
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ca other ca_aix_provence n° 25/00274
CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 25/00274
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT SUR OMISSION DE STATUER DU 27 FEVRIER 2026 N°2026/098 Rôle N° RG 25/00274 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGLC S.A.S. [1] C/ [V] [C] veuve [A] CPAM [Localité 1] FIVA - FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Me Vi
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ca other ca_angers n° 25/00274
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 25/00274
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00274 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPNK. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 28 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00006 ARR
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ca other ca_toulouse n° 25/00274
CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 25/00274
27/01/2026 ARRÊT N°2026/45 N° RG 25/00274 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QY6T VS AC Décision déférée du 20 Décembre 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] ( 21/03880) Mme BLONDE [R] [L] C/ S.E.L.A.R.L. [B] [C] INFIRMATION
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ca other ca_paris n° 25/00274
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/00274
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 'AFCH' ORDONNANCE DU 'AFDTAUD@M' Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : 'LISTEDECATT@Y' du 'AFRECOUR@D' -'AFRECOUR@O' - RG n° '
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ca other ca_besancon n° 25/00274
CA Besancon, 13 janv. 2026, RG 25/00274
ARRET N° CE/[Localité 6] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 13 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 novembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00274 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E32K S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de DOLE en date du 21 janv
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ca other ca_pau n° 25/00274
CA Pau, 19 nov. 2025, RG 25/00274
PC/ND Numéro 25/3164 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/11/2025 Dossier : N° RG 25/00274 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCO7 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : S.E.L.A.R.L.
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ca other ca_bordeaux n° 25/00274
CA Bordeaux, 17 nov. 2025, RG 25/00274
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00274 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OO3J ORDONNANCE Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca other ca_versailles n° 25/00274
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/00274
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00274 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6RH AFFAIRE : S.C. OCYDELA C/ S.D.C. de l'immeuble [Adresse 5] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
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ca other ca_dijon n° 25/00274
CA Dijon, 30 sept. 2025, RG 25/00274
[I] [B] C/ GRAND [Localité 2] HABITAT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00274 - N° Porta
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ca other ca_aix_provence n° 25/00274
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/00274
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Septembre 2025 N° 2025/393 Rôle N° RG 25/00274 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3TR [X] [F] [M] [B] C/ [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASENFRATZ Me Diane DOURY-
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ca other ca_nimes n° 25/00274
CA Nimes, 29 août 2025, RG 25/00274
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 29 Août 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 25/00274 ET N° RG 25/00542 M. [Y] [R], représenté par Me [J], avoca
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ca other ca_bastia n° 25/00274
CA Bastia, 4 août 2025, RG 25/00274
ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Prononcée le 4 août 2025 par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, faisant fonction de conseiller à la mise en état, assistée de Vykhanda Cheng, greffière, dans l'instance entre : RG 25/274 Affair
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ca other ca_paris n° 25/00274
CA Paris, 12 mai 2025, RG 25/00274
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 (n°274, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00274 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLH5D Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 25/00274
CA Montpellier, 19 avr. 2025, RG 25/00274
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00274 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUGC O R D O N N A N C E N° 2025 - 274 du 19 Avril 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca other ca_nimes n° 25/00274
CA Nimes, 24 mars 2025, RG 25/00274
Ordonnance N°257 N° RG 25/00274 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQYE Recours c/ déci TJ Nîmes 21 mars 2025 X SE DISANT [G] ALIAS [P] C/ PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 MARS 2025 (Au titre des arti
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ca other ca_metz n° 25/00274
CA Metz, 20 mars 2025, RG 25/00274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affair
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ca other ca_douai n° 25/00274
CA Douai, 12 févr. 2025, RG 25/00274
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00274 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WA6X N° de Minute : 282 Ordonnance du mercredi 12 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [S] né le 30 Mars 1998 à [Localité 3] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/00274
CA Aix Provence, 11 févr. 2025, RG 25/00274
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 25/00274 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLCR Copie conforme délivrée le 11 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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