Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 25/00277
CA St Denis Reunion, 26 août 2026, RG 25/00277
Arrêt N°26/ SL N° RG 25/00277 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI3R S.A.S. UNITE SECURITE PRIVEE 1.0 'USP 1.0" C/ S.A.S. NOCYBE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 AOUT 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE
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ca other ca_besancon n° 25/00277
CA Besancon, 19 mai 2026, RG 25/00277
PM/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00277 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E32Q COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 décembre 2024 - RG N°[Immatricula
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ca other ca_limoges n° 25/00277
CA Limoges, 23 avr. 2026, RG 25/00277
ARRET N° . N° RG 25/00277 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVVB AFFAIRE : S.A.S. [Q] [P] Société [Q] [P], SAS au capital de 5.000 €, dont le siège est situé [Adresse 1], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de [P] sous le numéro 853 005 551, agissant poursuites et diligences de son
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00277
CA St Denis Reunion, 8 avr. 2026, RG 25/00277
Arrêt N°26/ SL N° RG 25/00277 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI3R S.A.S. UNITE SECURITE PRIVEE 1.0 'USP 1.0" C/ S.A.S. NOCYBE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 08 AVRIL 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le
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ca other ca_noumea n° 25/00277
CA Noumea, 26 mars 2026, RG 25/00277
N° de minute : 2026/59 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 Mars 2026 Chambre Civile N° RG 25/00277 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WDD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2025 par le Tribunal de première instance de SECTION DETACHEE DE [A] (RG n° : 25/00100) S
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ca other ca_bastia n° 25/00277
CA Bastia, 25 févr. 2026, RG 25/00277
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 25/00277 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK54 Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BASTIA rendue le 03 mai 2025 RG N° 23/01412 APPEL
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ca other ca_nancy n° 25/00277
CA Nancy, 17 févr. 2026, RG 25/00277
ARRÊT N° /2026 SS DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQBQ Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00088 24 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [1] prise en la
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ca other ca_paris n° 25/00277
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/00277
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 26 Juin 2025 -Bâtonnier de l'ord
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ca other ca_douai n° 25/00277
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 25/00277
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1601/25 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDND MLBR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 04 Mars 2025 (RG 2024-25870 -section )
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ca other ca_rouen n° 25/00277
CA Rouen, 27 oct. 2025, RG 25/00277
N° RG 25/00277 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3T6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 27 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-623 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 86] du 14 novembre 2024 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 25/00277
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 25/00277
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00277 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQPU Décision déférée à l
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ca other ca_toulouse n° 25/00277
CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 25/00277
10/09/2025 ARRÊT N° 419/2025 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QY7Y EV/KM Décision déférée du 09 Janvier 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] (11-24-0042) J.MIALHE [C] [Y] C/ S.A. [5]
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ca other ca_versailles n° 25/00277
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 25/00277
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00277 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7Q2 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 septembre 2025 Nous, Aurélie PRACHE, présidente de
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ca other ca_paris n° 25/00277
CA Paris, 3 mai 2025, RG 25/00277
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 03 MAI 2025 (n° , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00277 - N° Portalis 35L7-V-B
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ca other ca_montpellier n° 25/00277
CA Montpellier, 22 avr. 2025, RG 25/00277
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00277 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUGM O R D O N N A N C E N° 2025 - 291 du 22 Avril 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca other ca_rennes n° 25/00277
CA Rennes, 18 avr. 2025, RG 25/00277
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/168 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V4TV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique PUJES, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_nimes n° 25/00277
CA Nimes, 1 avr. 2025, RG 25/00277
Ordonnance N°19 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQZI Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 18 mars 2025 [D] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] (AVIGNON) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL
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ca other ca_metz n° 25/00277
CA Metz, 27 mars 2025, RG 25/00277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GK4Q - Minute n° Décision déférée à la cour d'appel : ordonnance du juge des libertés et de la détention de Metz du 18 mars 2025 A l'audience publi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00277
CA Toulouse, 6 mars 2025, RG 25/00277
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/280 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q37C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 mars à 15h45 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour co
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ca other ca_douai n° 25/00277
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 25/00277
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00277 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBAL N° de Minute : 293 Ordonnance du jeudi 13 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [F] né le 11 Mai 1978 à [Localité 5] (MAROC) de n
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