Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/00283
CA Besancon, 20 févr. 2026, RG 25/00283
ARRET N° 26/ SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 Décembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00283 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E33B S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] en date du 20 janvier 20
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ca other ca_agen n° 25/00283
CA Agen, 18 févr. 2026, RG 25/00283
ARRÊT DU 18 Février 2026 MDB / NC -------------------- N° RG 25/00283 N° Portalis DBVO-V-B7J- DKS4 -------------------- [R] [Q] [A] [W] C/ [Z] [T] [V] [C] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 66-202
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ca other ca_limoges n° 25/00283
CA Limoges, 4 déc. 2025, RG 25/00283
ARRET N° . N° RG 25/00283 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVVV AFFAIRE : G.A.E.C. [L], M. [X] [L] C/ M. [T] [V] MP Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse délivrée à Me Philippe PASTAUD, Me Philippe PICHON, le 04-12-2025. COUR D'APPEL DE LIMO
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00283
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 25/00283
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 25/00283 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI35 RÉFÉRENCES : Appel d'un Ordonnance, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION, décision attaquée en date du 25 Février 2025, enregistrée sous le n° 202500793 S.A.R.L.
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ca other ca_riom n° 25/00283
CA Riom, 19 nov. 2025, RG 25/00283
COUR D'APPEL DE [Localité 23] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°399 DU : 19 Novembre 2025 N° RG 25/00283 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKCN ADV Arrêt rendu le dix neuf Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Fe
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ca other ca_nimes n° 25/00283
CA Nimes, 28 oct. 2025, RG 25/00283
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 25/00283 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOZB Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décision attaquée en date du 10 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00080 S.C
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00283
CA Fort De France, 9 oct. 2025, RG 25/00283
COUR D'APPEL DE [Localité 19] Chambre civile MINUTE N° : 2025/149 N° RG 25/00283 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRJQ Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Fort-de-France, en date du 02 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/02045 ORDONNANCE PRESENTEE PAR S.A. MSIG INSU
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ca other ca_versailles n° 25/00283
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/00283
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00283 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6SN Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 24 Juillet 2025 Nous, Ronan GUERLOT, mag
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ca other ca_cayenne n° 25/00283
CA Cayenne, 7 juill. 2025, RG 25/00283
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Dossier n°N° RG 25/00283 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BONN Ordonnance n°90/2025 O R D O N N A N C E DU 07 JUILLET 2025 Le 07 Juillet 2025, à 11h20 Nous, Yann BOUCHARE,Président de chambre à la cour d'appel de Cayenne, délégué par ordonnance de la premi
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ca other ca_orleans n° 25/00283
CA Orleans, 3 juill. 2025, RG 25/00283
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 5] N° RG 25/00283 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEVQ Copies le : à la SELARL CONVERGENS la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 03 Juillet 2025, NOUS, Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, cha
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ca other ca_aix_provence n° 25/00283
CA Aix Provence, 30 juin 2025, RG 25/00283
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juin 2025 N° 2025/36 Rôle N° RG 25/00283 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO32D [T] [K] C/ [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : 30 Juin 2025 à : Me Emmanuelle BAUFUM
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ca other ca_poitiers n° 25/00283
CA Poitiers, 13 mai 2025, RG 25/00283
ARRET N°178 LM/KP N° RG 25/00283 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHGU [Y] C/ Société B-SQUARED INVESTISSEMENTS SARL SAS NACC SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINECENTRE ATLANTIQUE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00283
CA Montpellier, 24 avr. 2025, RG 25/00283
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00283 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUIS O R D O N N A N C E N° 2025 - 297 du 24 Avril 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca other ca_rennes n° 25/00283
CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 25/00283
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/172 N° RG 25/00283 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V45A JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_metz n° 25/00283
CA Metz, 23 mars 2025, RG 25/00283
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 MARS 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 25/00283 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00283
CA Toulouse, 10 mars 2025, RG 25/00283
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/286 N° RG 25/00283 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4CE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 mars à 10h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 po
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ca other ca_douai n° 25/00283
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 25/00283
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00283 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBDM N° de Minute : 288 Ordonnance du jeudi 13 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [I] né le 15 Octobre 2006 à [Localité 5] de nation
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ca other ca_aix_provence n° 25/00283
CA Aix Provence, 12 févr. 2025, RG 25/00283
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 25/00283 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLNA Copie conforme délivrée le 12 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00283
CA Rouen, 24 janv. 2025, RG 25/00283
N° RG 25/00283 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3UL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00283
CA Paris, 20 janv. 2025, RG 25/00283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 janvier 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00283 - N° Portali
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