Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00284
CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 25/00284
ARRET N° [E] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_amiens n° 25/00284
CA Amiens, 29 mai 2026, RG 25/00284
Ordonnance N° [S] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 29 MAI 20
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ca other ca_noumea n° 25/00284
CA Noumea, 9 avr. 2026, RG 25/00284
N° de minute : 2026/67 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 9 avril 2026 chambre civile N° RG 25/00284 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WD5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 juillet 2025 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 24/00767) Saisine de la cour :
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ca other ca_nancy n° 25/00284
CA Nancy, 20 mars 2026, RG 25/00284
ARRET N° DU 20 MARS 2026 N° RG 25/00284 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQB5 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 17 janvier 2025 par le Juge aux affaires familiales d'[Localité 1] (22/01307) APPEL
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ca other ca_bastia n° 25/00284
CA Bastia, 18 mars 2026, RG 25/00284
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 18 MARS 2026 N° RG 25/284 N° Portalis DBVE-V-B7J-CK6K EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de Bastia, décision attaquée du 17 avril 2025, enregistrée sous le n° 24/006 [X] [S] C/ CONSORTS [D
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ca other ca_limoges n° 25/00284
CA Limoges, 12 févr. 2026, RG 25/00284
ARRET N° . N° RG 25/00284 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVVX AFFAIRE : M. [X] [T], Société LA CAURE DU BOST EARL agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, S.E.L.A.R.L. [K] & ASSOCIE es qualité de commissaire à l'exécution du plan de Mons
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ca other ca_reims n° 25/00284
CA Reims, 22 janv. 2026, RG 25/00284
Arrêt n° 38 du 22/01/2026 N° RG 25/00284 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTPE AP / ACH Formule exécutoire le : 22/01/26 à : - [X] - [P] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 janvier 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 24 janvier 2025 par le Conseil d
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ca other ca_paris n° 25/00284
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/00284
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°15 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Juin 2025 -Bâtonnier de l'o
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ca other ca_bordeaux n° 25/00284
CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 25/00284
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00284 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPBF ORDONNANCE Le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00 Nous, Sophie VIGNAUD, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati
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ca other ca_dijon n° 25/00284
CA Dijon, 20 nov. 2025, RG 25/00284
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 3] [Localité 2] ' [XXXXXXXX01] MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.) N° RG 25/00284 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GT5R Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de DIJON, décisi
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ca other ca_paris n° 25/00284
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/00284
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00284 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFDM Décision défé
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ca other ca_poitiers n° 25/00284
CA Poitiers, 4 nov. 2025, RG 25/00284
ARRET N° 376 N° RG 25/00284 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHGW C.L./S.H. S.A.R.L. [Z] C/ PARQUET GENERAL LA [Adresse 13] S.C.P. [K] [D] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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ca other ca_riom n° 25/00284
CA Riom, 2 oct. 2025, RG 25/00284
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n°: 350 Le 02 octobre 2025 N° RG 25/00284 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKCP Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay en date du 03 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 1124000032 ORD
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ca other ca_versailles n° 25/00284
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 25/00284
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00284 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7RP Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2025 Date de saisine : 03 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_cayenne n° 25/00284
CA Cayenne, 8 juill. 2025, RG 25/00284
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 3] Dossier n°N° RG 25/00284 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BONP Ordonnance n° 91/2025 O R D O N N A N C E Le 08 Juillet 2025, à 15h30 Nous, Yann BOUCHARE, président de chambre à la cour d'appel de Cayenne, délégué par ordonnance de la premi
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00284
CA Metz, 3 juin 2025, RG 25/00284
Ordonnance n° 25/00177 03 Juin 2025 ---------------------------- N° RG 25/00284 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKLB --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 11 Juillet 2024 12-24-214 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_pau n° 25/00284
CA Pau, 15 mai 2025, RG 25/00284
N°25/01508 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 15 mai 2025 Dossier N° N° RG 25/00284 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCPQ Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménage
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ca other ca_montpellier n° 25/00284
CA Montpellier, 24 avr. 2025, RG 25/00284
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00284 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUIT O R D O N N A N C E N° 2025 - 298 du 24 Avril 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca other ca_rennes n° 25/00284
CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 25/00284
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/173 N° RG 25/00284 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V45F JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_nimes n° 25/00284
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 25/00284
Ordonnance N°264 N° RG 25/00284 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ3C Recours c/ déci TJ Nîmes 24 mars 2025 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MARS 2025 (Au titre des articles L
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