Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_besancon n° 25/00285
CA Besancon, 3 juin 2026, RG 25/00285
MW/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00285 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E33H COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 07 janvier 2025 - RG N°23/00542 - T
-
ca other ca_agen n° 25/00285
CA Agen, 22 avr. 2026, RG 25/00285
ARRÊT DU 22 Avril 2026 VS / NC -------------------- N° RG 25/00285 N° Portalis DBVO-V-B7J- DKTL -------------------- [R] [K] C/ [I] [T] [F] [N] [Y] [A] [K] [J] [C] épouse [K] [S] [X] épouse [Y] ------------------- GRO
-
ca other ca_angers n° 25/00285
CA Angers, 29 janv. 2026, RG 25/00285
COUR D'APPEL d'[Localité 11] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00285 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPOK numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt , origine Cour de Cassation de [L
-
ca other ca_chambery n° 25/00285
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00285
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00285 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVM4 Union pour la [2], - demandeur à la saisine - C/ [N] [W] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 S
-
ca other ca_limoges n° 25/00285
CA Limoges, 15 janv. 2026, RG 25/00285
ARRET N° . N° RG 25/00285 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVVZ AFFAIRE : Mme [L] [X] C/ S.A.S. [9] [P] Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Ralph BLINDAUER, Me Jean-Mich
-
ca other ca_paris n° 25/00285
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/00285
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°16 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Juin 2025 -Bâtonnier de l'o
-
ca other ca_agen n° 25/00285
CA Agen, 26 nov. 2025, RG 25/00285
COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile N° RG 25/00285 N° Portalis DBVO-V-B7J- DKTL GROSSES le aux avocats N° 101-25 ORDONNANCE D'INCIDENT du 26 Novembre 2025 DEMANDEURS À L'INCIDENT : Monsieur [Z] [P] né le 04 septembre 1974 à [Localité 17]
-
ca other ca_colmar n° 25/00285
CA Colmar, 26 nov. 2025, RG 25/00285
MINUTE N° 471/25 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - Me Laurence FRICK Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 26.11.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION
-
ca other ca_bordeaux n° 25/00285
CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 25/00285
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00285 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPBG ORDONNANCE Le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00 Nous, Sophie VIGNAUD, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00285
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/00285
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Novembre 2025 N° 2025/472B Rôle N° RG 25/00285 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO34T SAS [E] C/ S.C.I. GEMAUB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément HURSTEL Me David INNOCENTI Prono
-
ca other ca_chambery n° 25/00285
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00285
. COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00285 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVM4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019,
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00285
CA Metz, 3 juin 2025, RG 25/00285
Ordonnance n° 25/00170 03 Juin 2025 ---------------------------- N° RG 25/00285 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKLC --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] 17 Décembre 2024 11-24-0798 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
-
ca other ca_paris n° 25/00285
CA Paris, 23 mai 2025, RG 25/00285
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 (n°285, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00285 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJ2Y Décision déférée à la
-
ca other ca_rennes n° 25/00285
CA Rennes, 28 avr. 2025, RG 25/00285
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/80 N° RG 25/00285 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V457 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
-
ca other ca_montpellier n° 25/00285
CA Montpellier, 24 avr. 2025, RG 25/00285
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00285 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUKC O R D O N N A N C E N° 2025 - 299 du 24 Avril 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_nimes n° 25/00285
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 25/00285
Ordonnance N°265 N° RG 25/00285 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ3E Recours c/ déci TJ Nîmes 24 mars 2025 [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MARS 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillè
-
ca other ca_metz n° 25/00285
CA Metz, 23 mars 2025, RG 25/00285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 MARS 2025 4ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'a
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00285
CA Toulouse, 8 mars 2025, RG 25/00285
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/288 N° RG 25/00285 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4DF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 8 mars 2025 à 16h23 Nous C. CHASSAGNE, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 25/00285
CA Amiens, 25 févr. 2025, RG 25/00285
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 39 D.A. : Numéro : du : 25 Novembre 2024 N° RG 25/00285 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH7U Décision attaquée : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES en date du 16 Novembre 2018 dans l'aff
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00285
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 25/00285
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 25/00285 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLOW Copie conforme délivrée le 13 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles