Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00295
CA Basse Terre, 19 juin 2026, RG 25/00295
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 318 DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/00295 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZCO Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de POINTE A PITRE en date du 16 janvier 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 22/01601
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ca other ca_orleans n° 25/00295
CA Orleans, 17 juin 2026, RG 25/00295
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 17 JUIN 2026 n° : N° RG 25/00295 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEWN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca other ca_amiens n° 25/00295
CA Amiens, 21 mai 2026, RG 25/00295
ARRET N° [T] [D] épouse [T] C/ S.A.S. SOGESMI Copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me GOMES Me [Localité 1]-DECLE DB/MEC/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT E
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ca other ca_versailles n° 25/00295
CA Versailles, 6 mai 2026, RG 25/00295
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 CONFLITS COLLECTIFS ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2026 N° RG 25/00295 N° Portalis DBV3-V-B7J-W7ST AFFAIRE : FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DU PERSONNEL D' ENCADREMENT DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET
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ca other ca_riom n° 25/00295
CA Riom, 5 mai 2026, RG 25/00295
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 mai 2026 N° RG 25/00295 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKDK -VC- [J] [M] / [N] [L] épouse [D], [Q] [D], [K] [D] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de VICHY, décision attaquée en date du 30 Janvier 2025, enregist
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ca other ca_poitiers n° 25/00295
CA Poitiers, 23 avr. 2026, RG 25/00295
ARRET N° N° RG 25/00295 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHIJ [Q] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00295 - N° Po
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ca other ca_bastia n° 25/00295
CA Bastia, 25 févr. 2026, RG 25/00295
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00295 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CMHL Chambre commerciale Ordonnance n° Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO rendue le 12 mai 2025 RG N° 2025002108 APPELANTE INTIMEE
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ca other ca_chambery n° 25/00295
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00295
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00295 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNK Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie PACA - CORSE, - demandeur à la saisine - C/ [T] [W] Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca other ca_paris n° 25/00295
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/00295
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°06 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Juin 2025 -Bâtonnier d
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ca other ca_bordeaux n° 25/00295
CA Bordeaux, 8 déc. 2025, RG 25/00295
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00295 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPON ORDONNANCE Le HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/00295
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00295
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00295 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNK [Adresse 12] C/ [R] [A] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00107 APPE
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ca other ca_chambery n° 25/00295
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00295
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00295 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00107
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ca other ca_paris n° 25/00295
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/00295
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 (n°295, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00295 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLKD Décision déférée à
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ca other ca_reims n° 25/00295
CA Reims, 30 avr. 2025, RG 25/00295
Ordonnance n° du 30/04/2025 N° RG 25/00295 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le trente avril deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en éta
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ca other ca_montpellier n° 25/00295
CA Montpellier, 29 avr. 2025, RG 25/00295
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00295 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUNK O R D O N N A N C E N° 2025 - 310 du 29 Avril 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca other ca_rennes n° 25/00295
CA Rennes, 27 avr. 2025, RG 25/00295
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/180 N° RG 25/00295 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5N6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Alain KERHOAS, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_nimes n° 25/00295
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 25/00295
Ordonnance N°274 N° RG 25/00295 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ5W Recours c/ décision du tribunal judiciaire de Nîmes du 25 mars 2025 [P] C/ LE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MARS 2025 N
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ca other ca_metz n° 25/00295
CA Metz, 25 mars 2025, RG 25/00295
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00295
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 25/00295
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/296 N° RG 25/00295 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4FD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 mars à 10h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00295
CA Douai, 15 févr. 2025, RG 25/00295
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00295 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBH6 N° de Minute : 304 Ordonnance du samedi 15 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [Z] Né le 18 Juin 1992 à [Localité 3] - MAROC de na
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