Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/00300
CA Rouen, 25 juin 2026, RG 25/00300
N° RG 25/00300 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3VJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23-002412 Jugement du tribunal judiciaire tribunal de Proximité de Rouen du 09 décembre 2024 APPELANTE : Madame [E] [D] [T] épouse [I]
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ca other ca_toulouse n° 25/00300
CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 25/00300
11/06/2026 ARRÊT N° 2026/177 N° RG 25/00300 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZCW VF/EB Décision déférée du 23 Décembre 2024 - Pole social du TJ d'ALBI (23/00045) C.LOQUIN [G] [V] C/ CARSAT MIDI PYRENEES
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ca other ca_reims n° 25/00300
CA Reims, 25 mars 2026, RG 25/00300
Arrêt n° du 25/03/2026 N° RG 25/00300 AP/MLB/ST Formule exécutoire le : à : - Me LEGRAS - Me [Localité 1] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 mars 2026 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 décembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, se
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ca other ca_paris n° 25/00300
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 25/00300
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°56, 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Mai 2025 -Bâtonnier de l'ord
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ca other ca_chambery n° 25/00300
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00300
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00300 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNU Union pour la [3], - demandeur à la saisine - C/ [C] [F] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 25/00300
CA Nancy, 17 déc. 2025, RG 25/00300
ARRÊT N° /2025 SS DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00300 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQC6 Pole social du TJ d'[Localité 10] 24/00102 05 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [X] [C] [Adre
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ca other ca_bordeaux n° 25/00300
CA Bordeaux, 11 déc. 2025, RG 25/00300
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00300 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPSK ORDONNANCE Le ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca other ca_agen n° 25/00300
CA Agen, 10 déc. 2025, RG 25/00300
ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2025 DB / NC ----------------------- N° RG 25/00300 N° Portalis DBVO-V-B7J -DKUO ----------------------- [V] [Z] C/ SA [25] Société [19] [18] Société [34] SA [31] SA [22] SIP [Localité 16] Société [21] Société [27] ------------------
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ca other ca_bourges n° 25/00300
CA Bourges, 6 nov. 2025, RG 25/00300
SD/EC N° RG 25/00300 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXFD Décision attaquée : du 04 mars 2025 Origine : Tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX (surendettement) -------------------- Mme [F] [X] débitrice C/ [8] CLINIQUE [11] GARAGE SARL [18] SGC [Localité 15] S.A. [16] [Adre
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ca other ca_reims n° 25/00300
CA Reims, 23 oct. 2025, RG 25/00300
Ordonnance n° 475 du 23/10/2025 N° RG 25/00300 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTQP MLB / ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 23/10/2025 à : assisté de Me Delphine LEGRAS de la SELARL D. LEGRAS, avocat au barreau de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00300
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/00300
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 02 Octobre 2025 N° 2025/414 Rôle N° RG 25/00300 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO45Y [J] [X] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alicia COLOMBO Me Josep
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ca other ca_chambery n° 25/00300
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00300
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00300 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNU Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00103
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ca other ca_versailles n° 25/00300
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 25/00300
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00300 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7TM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président de la chambre sociale 4-4, assisté de Madame Dor
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ca other ca_paris n° 25/00300
CA Paris, 28 août 2025, RG 25/00300
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 AOUT 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00300 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGWQ Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 25/00300
CA Paris, 2 juin 2025, RG 25/00300
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2025 (n°300, 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00300 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLL25 Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 25/00300
CA Montpellier, 2 mai 2025, RG 25/00300
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00300 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUUN O R D O N N A N C E N° 2025 - 315 du 2 Mai 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [D]
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ca other ca_rennes n° 25/00300
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 25/00300
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/183 N° RG 25/00300 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V52X JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_nimes n° 25/00300
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 25/00300
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 25/00300 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO25 Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Alès , décision attaquée en date du 28 janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/01372 La Sa SAMSE RCS de [Localité 6] n° 056 50
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ca other ca_nimes n° 25/00300
CA Nimes, 31 mars 2025, RG 25/00300
Ordonnance N°279 N° RG 25/00300 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ7R Recours c/ déci TJ Nîmes 28 mars 2025 [W] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 MARS 2025 (Au titre des articles L. 742-4
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ca other ca_metz n° 25/00300
CA Metz, 27 mars 2025, RG 25/00300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 3ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l
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