Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00304
CA Douai, 17 févr. 2025, RG 25/00304
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00304 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBII N° de Minute : 312 Ordonnance du lundi 17 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [B] né le 03 Avril 1994 à [Localité 2] (GEORGIE) d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00304
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2025, RG 25/00304
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2025 N° RG 25/00304 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMCV Copie conforme délivrée le 15 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/00304
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00304 - N° Portal
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ca other ca_montpellier n° 25/00304
CA Montpellier, 21 janv. 2025, RG 25/00304
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 N° 2025 - 9 N° RG 25/00304 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQRI [F] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MON
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00304
CA Versailles, 18 janv. 2025, RG 25/00304
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 20 N° RG 25/00304 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6T3 Du 18 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Valéri
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