Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00313
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 25/00313
COUR D'APPEL DE RENNES N° 195/2025 - N° RG 25/00313 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6E7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'
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ca other ca_paris n° 25/00313
CA Paris, 5 mai 2025, RG 25/00313
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 RECTIFICATION D'EURREUR MATERIELLE ARRÊT DU 05 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/00313 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLINC Décision déférée à la Cour : Arrê
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ca other ca_douai n° 25/00313
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00313
ARRET DU 25 Avril 2025 N° 519/25 N° RG 25/00313 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEAL VCL / SL rectification erreur matérielle Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 13 Février 2024 (RG F23/00003 -section )
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ca other ca_nimes n° 25/00313
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 25/00313
ARRÊT N° N° RG 25/00313 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO4A AB COUR D'APPEL DE NÎMES Arrêt N°26 23 janvier 2025 RG:23/00668 SA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [R] [E] épouse [R] SA MY MONEY BANK Copies exécutoires délivrées le 10 avril 2025 à
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ca other ca_metz n° 25/00313
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 25/00313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca other ca_nimes n° 25/00313
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 25/00313
Ordonnance N°291 N° RG 25/00313 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JREV Recours c/ déci TJ Nîmes 02 avril 2025 [J] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 AVRIL 2025 (Au titre des articles L. 742-4
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ca other ca_toulouse n° 25/00313
CA Toulouse, 14 mars 2025, RG 25/00313
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/316 N° RG 25/00313 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4OP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 mars à 16h00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour co
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ca other ca_aix_provence n° 25/00313
CA Aix Provence, 18 févr. 2025, RG 25/00313
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 N° RG 25/00313 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMJX Copie conforme délivrée le 18 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/00313
CA Orleans, 30 janv. 2025, RG 25/00313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 JANVIER 2025 Minute N° 102/2025 N° RG 25/00313 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEYG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00313
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00313 - N° Portalis
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