Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_cayenne n° 25/00316
CA Cayenne, 31 juill. 2025, RG 25/00316
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 4] Dossier N° RG 25/00316 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOPS Ordonnance n°101/2025 O R D O N N A N C E DU 31 JUILLET 2025 Le 31 Juillet 2025, à 11h50 Nous, Virginie BELLOUARD-ZAND, conseillère à la cour d'appel de Cayenne, déléguée par ord
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ca other ca_orleans n° 25/00316
CA Orleans, 24 juill. 2025, RG 25/00316
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/07/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 24 JUILLET 2025 N° : 169 - 25 N° RG 25/00316 N° Portalis DBVN-
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ca other ca_paris n° 25/00316
CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/00316
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 (n°316, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00316 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLM2L Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 25/00316
CA Montpellier, 12 mai 2025, RG 25/00316
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00316 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU5T O R D O N N A N C E N° 2025 - 331 du 12 Mai 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_amiens n° 25/00316
CA Amiens, 7 mai 2025, RG 25/00316
ORDONNANCE N° S.A.S. SOCIÉTÉ FRANCE 51 AUTOMOBILE C/ [Z] GH/NL/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 25/00316 - N° P
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ca other ca_rennes n° 25/00316
CA Rennes, 7 mai 2025, RG 25/00316
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/198 N° RG 25/00316 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6HI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_nimes n° 25/00316
CA Nimes, 7 avr. 2025, RG 25/00316
Ordonnance N°294 N° RG 25/00316 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRHX Recours c/ déci TJ Nîmes 04 avril 2025 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 AVRIL 2025 Nous, Mme Marine KAR
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ca other ca_metz n° 25/00316
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 25/00316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca other ca_toulouse n° 25/00316
CA Toulouse, 17 mars 2025, RG 25/00316
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/318 N° RG 25/00316 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4QI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 mars à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202
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ca other ca_aix_provence n° 25/00316
CA Aix Provence, 18 févr. 2025, RG 25/00316
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 N° RG 25/00316 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMLV Copie conforme délivrée le 18 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00316
CA Douai, 18 févr. 2025, RG 25/00316
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00316 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBLE N° de Minute : 327 Ordonnance du mardi 18 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [Z] né le 23 Janvier 1991 à [Localité 1] (MAROC) d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00316
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00316 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00316
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 25/00316
N° RG 25/00316 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDUZ Nom du ressortissant : [E] PREFETE DE L'ISÈRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 14 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Admin
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