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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/00323 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 25/00323

    CA Amiens, 6 mars 2025, RG 25/00323

    COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n° 43 D.A. : Numéro : 25/00286 du : 19 Novembre 2024 N° RG 25/00323 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIDB Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 13 Septembre 2024 dans l'affaire portant le n° R

    Lire la décision → Vérifier la source 67cfd6b071ca0d25036fae91
  • ca other ca_douai n° 25/00323

    CA Douai, 19 févr. 2025, RG 25/00323

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00323 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBMO N° de Minute : 335 Ordonnance du mercredi 19 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [O] [X] en réalité [W] [O] [X] [C] né le 01 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4b107da16d54af38e61ae
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00323

    CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 25/00323

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 N° RG 25/00323 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMWD Copie conforme délivrée le 19 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 67b96bd2db19eca4673c7603
  • ca other ca_rennes n° 25/00323

    CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 25/00323

    Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 25/00323 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRT3 M. [U] [W] Mme [T] [R] épouse [W] C/ M. [D] [W] [39] CHEZ [46] TRÉSORERIE CONTRÔLE AUTOMATISE S.A. [41] S.A.S. [43] S.A.S. [40] S.A.S. [34] (ANCIENNEMENT [50] Société [57] CHEZ [47] Société [36]

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00323

    CA Pau, 7 févr. 2025, RG 25/00323

    N°25/398 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU sept Février deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire génér

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f4870f05e22374353323
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00323

    CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00323

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00323 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1