Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bastia n° 25/00328
CA Bastia, 1 juill. 2026, RG 25/00328
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE INCIDENT N° RG 25/00328 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLCH Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] rendue le 20 mai 2025 RG N° 21/00102 AP
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ca other ca_noumea n° 25/00328
CA Noumea, 4 juin 2026, RG 25/00328
N° de minute : 128/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 4 juin 2026 Chambre civile N° RG 25/00328 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WKN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 octobre 2025 par le juge des tutelles de [Localité 1] (RG n° 25-122-01) Saisine de la cour : 29 oct
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ca other ca_nancy n° 25/00328
CA Nancy, 12 janv. 2026, RG 25/00328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 2] JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00328 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQFE Décision déférée à
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ca other ca_aix_provence n° 25/00328
CA Aix Provence, 30 juill. 2025, RG 25/00328
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2025 N° 2025/331 Rôle N° RG 25/00328 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6PH [P] [N] C/ Société SOCIETE CANNOISE DE CONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT (SOCACONAM) Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_paris n° 25/00328
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/00328
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 (n°328, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00328 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOBM Décision déférée à
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00328
CA Metz, 3 juin 2025, RG 25/00328
Ordonnance n° 25/00172 03 Juin 2025 ---------------------------- N° RG 25/00328 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKP2 --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] 17 Décembre 2024 11-24-799 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca other ca_montpellier n° 25/00328
CA Montpellier, 16 mai 2025, RG 25/00328
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00328 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVCK O R D O N N A N C E N° 2025 - 343 du 16 Mai 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca other ca_rennes n° 25/00328
CA Rennes, 13 mai 2025, RG 25/00328
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/203 N° RG 25/00328 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6LY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_paris n° 25/00328
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/00328
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00328 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSHJ Décision défé
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ca other ca_nimes n° 25/00328
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 25/00328
Ordonnance N° N° RG 25/00328 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRLI Recours c/ déci TJ Nîmes 08 avril 2025 [V] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 AVRIL 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conse
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ca other ca_metz n° 25/00328
CA Metz, 5 avr. 2025, RG 25/00328
[S]/COLLER le texte suivant à insérer dans le mail à destination du [V], préfecture, procureur général, JLD et avocat SUPPRIMER les paragraphes en rouge si patient non hospitalisé Référence : N° RG 25/00328 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLG5 Affaire : M. [E] [F] Madame, Monsieur, J'ai l'ho
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ca other ca_douai n° 25/00328
CA Douai, 20 févr. 2025, RG 25/00328
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00328 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBQO N° de Minute : 338 Ordonnance du jeudi 20 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [T] né le 26 Septembre 1993 à [Localité 1] ALGERIE d
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ca other ca_aix_provence n° 25/00328
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 25/00328
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 25/00328 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMX2 Copie conforme délivrée le 20 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00328
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 25/00328
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/00328 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6V2 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 25/00328
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ca other ca_colmar n° 25/00328
CA Colmar, 24 janv. 2025, RG 25/00328
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00328 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ION3 N° de minute : 48/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BEL
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00328
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00328 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00328
CA Lyon, 15 janv. 2025, RG 25/00328
N° RG 25/00328 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDV4 Nom du ressortissant : [V] [J] [J] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse
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